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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724c8cd5801467741853b

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

sans versement d'une indemnité d'éviction, la cour d'appel, sans violer l'autorité de la chose jugée, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Deprez

Source officielle

Page 18 sur 334

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La caisse a informé, par courrier du 30 août 2022, l'assurée que son arrêt de travail du 10 janvier 2022 n'était pas indemnisable, précisant : « Selon la règlementation en vigueur, vous devez justifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257c

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Nous vous rappelons que vous devez impérativement respecter les distances de sécurité avec les véhicules qui vous précèdent. - L'accrochage, dont vous avez été l'auteur, entraîne un préjudice financier

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb689cece1704f5747744

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SOFIREC Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Valérie DEVEZE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 AVRIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603094_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940924

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

groupement de maîtrise d'oeuvre la somme de 81 939,10 euros, en application des stipulations de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif au plan de renouvellement urbain du quartier de la Devèze

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e123

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

l'indication de la possibilité de se présenter au Parquet ; qu'il n'y a pas lieu de prononcer la nullité de cet acte qui est régulier ; "alors que l'exploit mentionnait : "Pour faire opposition, vous devez

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000850_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

1°) de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de la chute dont elle a été victime le 16 septembre 2015 au niveau de la rue Devèze

Source officielle
TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01219

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le bonus devait s'élever à quatre fois la somme investie, versé trente jours après la cession des brevets et la garantie consistait à ce que l'investisseur devienne co-propriétaire de 10% des parts que

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98747cdc6046d47d2dbc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'exécution provisoire de la décision à venir, nonobstant l'exercice de toutes voies de recours, cette créance n'étant pas définitive et pour éviter qu'elle ne prenne des proportions trop importantes et ne devienne

Source officielle
TJ

JLD

6a0f706fcdc6046d477dfd3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde DEVULDER

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde DEVULDER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a11356bcdc6046d47a60319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad0ccdc6046d476ee6ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff9b

Cassation

25 mai 1981

25 mai 1981

NATIONAUX DE LA METALLURGIE, AYANT FAIT L'OBJET D'UN ARRETE D'EXTENSION DU 8 OCTOBRE 1973: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGEMENTS ATTAQUES D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DERUELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603687ce8e38d62afe9ebd6c

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

Vous devrez respecter leurs directives éditoriales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acabbbcdc6046d47e27363

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b11

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle