1996 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., qui a vécu maritalement avec Chastenet de juin 1987 à janvier 1988, que ce dernier gérait bien le bar "La Taverne" et d qu'elle même lui prêtait la main sans être non plus déclarée par Lavaud",

(chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant AMP, ... d'Yves, 97430 Tampon, 2°/ de Mme Simone Z..., demeurant 6, Eperon, Roches Maigres, 97450 Saint-Louis, 3°/ de Mme

Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

Ah Ko, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie parisienne d'assurances-vie, société

prévoyant une période d'essai de trois mois débutant le 18 décembre 2000 et une clause de non-concurrence ; qu'il a pris une semaine de congé sans solde du 1er au 7 janvier 2001 ; que, par lettre du 22 mars

de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars

N... a saisi la juridiction prud'homale de demandes contre l'Association diocésaine de Saint-Denis en France, au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'Association diocésaine de Saint-Denis

DE ST-DENIS en date du 02 JUILLET 2025 suivant déclaration d'appel en date du 19 AOUT 2025 rg n° 2024J00076 APPELANTE : S.A.S.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

J..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. R... Q...

Y... qui était alors responsable du service départ de la société Bourget-Montreuil, Jean-Jacques X..., après avoir effectué trois transports en février et mars 1991, avait adressé une facture à son nom

un service correct et ne prenait pas la décision de faire demi-tour ; que le 20 novembre 1997, vers 1 heure, M.

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme S... C...

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° G 18-14.937 R É P U B L I Q U E F R A

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 488 FS-D Pourvoi n° Z 15-17.677 R É

documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 janvier 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu de mars