Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c3
26 avril 2024
26 avril 2024
Passé ce délai de huit jours sans que le bénéficiaire ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront donc caduques de plein droit, sans autre formalité...' ;
Source officielleCh 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df71b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EVOLUTION Répertoire Général N° RG 25/00129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Demailly à : Me delahousse à : à : Expédition le :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506639_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512780_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302983_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209280_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306023_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400438_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312514_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309111_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308074_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008362_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200898_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1b9
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Daniel X... de rapporter la preuve qui lui incombait, elle a violé les articles 1178 et 1315 du Code civil ; 2 ) que la condition qui a défailli n'est réputée accomplie qu'à la condition que le débiteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300560
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de considérer qu'il suffit au bénéficiaire de justifier d'un refus d'une demande de prêt conforme aux stipulations contractuelles pour considérer que la condition suspensive d'obtention de prêt a défailli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300445
3 mai 2018
3 mai 2018
une recherche qui ne lui était pas demandée, en a exactement déduit, sans dénaturation et sans violer le principe de la contradiction, qu'à la date du 31 juillet 2013, la condition suspensive avait défailli
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6d3
5 février 1997
5 février 1997
si le comité d'entreprise a préalablement débattu au cours de deux réunions tenues les 21 mai et 21 juin 1990 de la question de la fermeture du métro la nuit, Jacques de Y... n'a pas répondu dans le détail
Source officiellecr
6137264ccd58014677424760
15 octobre 2003
15 octobre 2003
pas ou d'autres détails qu'il aurait dû voir et qu'il n'a pas vu, comme sa malformation au pouce, ne sauraient disculper le prévenu, eu égard aux charges accablantes ci dessus exposées ; qu'il ressort
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300112
27 février 2025
27 février 2025
électrique sur son emplacement de stationnement nécessite que le copropriétaire notifie au syndic de la copropriété son intention de réaliser les travaux précités à laquelle il joint un descriptif détaillé
Source officiellePage 18 sur 573
MARTINEZ, MARION, ANGELINA, MARTINEZ-DEMAILLY
24/06/2026
Voir →
SARL DEMAILLY
11/06/2026
Voir →
DEMAILLY, Stéphane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/05/2026
Voir →
DEMAILLY, Benjamin, Dominique
17/05/2026
Voir →
DEMAILLY, Viktor Philippe Nicolas
17/05/2026
Voir →