Decors, sur la régularité de l'emploi de ses salariés et le paiement des cotisations légalement dues, Vincent X..., inspecteur des travaux, a commis le délit reproché pour le compte du cabinet A...et B

l'infraction visée par les articles 322-1 et 322-2 du Code pénal, dont le champ d'application est particulièrement large, la jurisprudence reconnaissant la qualité de biens destinés à l'utilité ou à la décoration

par la société Sertic constituait un abus de biens sociaux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, de cinquième part, qu'en retenant que des travaux d'aménagement intérieur et de décoration

sorte qu'ils ont renoncé à demander un arrêt valant vente, se bornant à réclamer l'indemnité de non-réitération due par les vendeurs ; que rien ne permet de considérer que des biens ou éléments de décoration

différentes activités, lequel justifiait que la décision à intervenir dans le cadre du litige les opposant déjà à la banque dans le cadre des engagements souscrits pour l'activité de la société Harmonie Décor

X... dans lequel la société Techni-Décor exploitait un fonds de commerce de vente de moquettes et papiers peints ; que soutenant que l'incendie avait pris naissance dans un immeuble voisin, propriété de

Y... a été engagé le 4 septembre 2001 par la société Diffusion internationale d'articles manufacturés France en qualité de responsable administratif montage décor ; qu'il a été élu délégué du personnel

X... est le gérant, a passé commande d'une étude d'architecture intérieure à la société Cercle de qualité des fabricants en décoration (la société CQFD) ; que cette dernière a obtenu d'un juge d'instance

Y..., gérant de la société Carnolles Décor, désormais dissoute, a établi pour la société Soleil Beach, pour laquelle, il avait précédemment accompli des travaux, un devis de 15 000 francs ayant pour objet

à Bannalec (Finistère), prise en qualité d'administrateur de la société anonymeuern-Demeures de la Côte Sud et en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Menuiserie ameublement décoration

demeurant ..., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société Peinture Etanchéité Décoration

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-20.127 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Mode décoration

Sur les bénéfices non commerciaux : Sur l'activité occulte de décoratrice : 7. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Retrait des nominations par mesure de discipline. Fautes contre l'honneur. Notion.

H... et de son décorateur demandant d'intervenir une seconde fois sur le chantier alors même qu'elle indique dans ses conclusions « comme demandé par M.

Invest, et/ou SCI la Chataigneraie, et/ou la SARL la Ferme du Val, et/ou SCI du 20 rue du Fief, et/ou SARL FL Développement, et/ou SA Mines de la Lucette, SAS du 35 rue des Peupliers, et/ou SNC AJ Décoration

La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et d'extérieur.

[Adresse 2] Activité peinture decoration travaux divers N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 479167538 / N° de Gestion : 2004 B 5154 Représentant Légal : M.