articles 111-4, 112-1, 314-4 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

violant ainsi l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que l'arrêt attaqué constate l'omission de déclaration à l'exportation et par là-même l'élément matériel de l'infraction : que pour décharger

à l'examen de Daniel X..., ""les faits ont été commis de multiples fois, certaines adolescentes ayant même été victimes à plusieurs reprises des agissements de Daniel X..., (la jeune Anne A... a déclaré

suivants, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande de confrontation sollicitée par Khaled X..., l'a déclaré

d'une part, que la réorganisation de l'entreprise ne peut constituer un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité ; que pour déclarer

Après rejet de sa réclamation, Mme [T] a assigné l'administration fiscale aux fins d'obtenir la décharge des droits réclamés. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

A... avait déchargé M.

engagée par la société Lidl le 1er janvier 1994, et occupant depuis novembre 1999 un poste de chef caissière, a été victime le 3 janvier 2011 d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée

un an de prison, dont six mois avec sursis simple ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Z... faisait valoir "que les objets appréhendés par les services de police au magasin "or street" et déclarés

20 octobre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé les articles 1, 2 et 3 du jugement du 28 novembre 1991 du tribunal administratif de Nantes lui accordant la décharge

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la société Les Distilleries françaises des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'entrepositaire agréé qui a expédié en suspension de droits est déchargé

pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour, ayant requalifié en contravention de l'article R. 228-3 les faits poursuivis sur la base de l'article R. 228-4 du Code rural, a déclaré

Pierre Y... sollici-tent la confirmation de la décision entreprise à leur égard les déchar-geant de toute obligation alimentaire pour leur mère. Monsieur D...

121-6, 121-7 du Code pénal, 6, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, que le salarié reste présent alors que son camion est en train d'être chargé et déchargé.

violation des articles 222-11, 222-12-8° du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

417 1, 418, 420, 421 et 422 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de la violation des articles 225-5, 225-6, 225-7, 225-10, 225-20 et 225-21 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré