Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Aubert, avocat général référendaire, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

(p.6), ni cité ni signifié, qui avait été commis avec le professeur Y... pour l'une des missions d'expertise confiées à cette dernière ; "alors que le procès-verbal des débats que dresse le greffier

civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

contradictoire, ledit avocat choisi n'a pas été avisé, et n'a pas assisté la personne mise en examen lors du débat contradictoire ; que, dès lors, la chambre d'accusation ne pouvait : - d'une part,

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 289, 289-1, 295, 302, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats

la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale; "en ce que, durant les débats

également visées dans ses propres écritures qui constituent des pièces nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 168, 325, 591 et 593 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lors du débat contradictoire, M. [P] n'a été assisté par aucun avocat. 8.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 281, 310, 330, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté des débats

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, M.

et Laïd B... ont été entendus après prestation de serment et qu'ils ont encore accompli toutes les autres formalités de l'article 331 du code de procédure pénale ; "alors que le procès-verbal des débats