[B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M.

. a ultérieurement saisi le juge de l'exécution d'une demande en liquidation de l'astreinte ; qu'un arrêt du 13 mars 1995, infirmant partiellement la décision du 12 octobre 1993, a fixé le point de départ

, demeurant ... 8/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 90, rue Hamelin, 75783 Paris, 9/ de la société Intexalu, dont le siège social est zone industrielle du Camp Dessert

rédaction de la loi du 30 décembre 1986, et a signé le 28 mars 1987 son adhésion à ladite convention et cessé ses fonctions le jour même ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 17 décembre 1998) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'il n'était en rien gêné ou limité dans ses prérogatives

1 000 000 de francs et en rejetant par là la demande de la société Devillette Chissadon des intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, date à laquelle avait été fixé le point de départ

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, de première part, que l'employeur a commis une faute en ne proposant pas au salarié

Flash services en qualité de chef coursier et partie à la retraite le 1er décembre 1989, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes d'une part, au titre de prime de départ

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une première part, qu'une démission est une manifestation sérieuse, par écrit et sans équivoque, d'une volonté réelle

Y... et sept autres salariés de la société Paris France font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 janvier 1994) de les avoir déboutés d'une demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que, de

attendu que les conclusions du salarié n'étant pas produites et ne figurant pas au dossier, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

contrat à durée déterminée, d'une indemnité de fin de contrat et d'un rappel de prime et de congés payés ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 14 décembre 1999) de l'avoir débouté

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du rapport d'expertise, d'homologuer ce rapport et d'entériner les délimitations respectives des parties proposées par l'expert, alors,

confirmatif attaqué (Grenoble, 26 mars 2002) d'avoir été rendu sans aucune identification du greffier signataire ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne les prénom et nom du greffier ayant assisté aux débats

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du rappel sur prime d'ancienneté, du rappel sur indemnité de départ à la retraite en application de la convention collective nationale

conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Orange, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cabinet Philippe Simon, après débats

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et, en conséquence, de le débouter de ses demandes

direction de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement était pourvu d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté