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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9bb91ffd67cd894d63b
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 642,19 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9be91ffd67cd894d63c
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 522,02 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9c191ffd67cd894d63d
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 709,95 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9c391ffd67cd894d63e
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 392,71 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9c691ffd67cd894d63f
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 734,49 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9c991ffd67cd894d640
26 juin 2018
26 juin 2018
F... s'élève à la somme de 2 426,63 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9cc91ffd67cd894d641
26 juin 2018
26 juin 2018
La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9ce91ffd67cd894d642
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 656,78 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d191ffd67cd894d643
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 799,35 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d491ffd67cd894d644
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 923,96 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d691ffd67cd894d645
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 849,64 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d991ffd67cd894d646
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 313,43 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9dc91ffd67cd894d647
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 399,84 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9df91ffd67cd894d648
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 503,55 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9e491ffd67cd894d649
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 793,32 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdeaa1391ffd67cd894d658
26 juin 2018
26 juin 2018
F... s'élève à la somme de 3 063,65 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322288_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Deutsch de la Meurthe de la cité internationale universitaire de Paris de remplir les attestations de loyer et de présence dans la structure, exigées par la caisse d'allocations familiales afin de débloquer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101159
8 octobre 2014
8 octobre 2014
situation litigieuse en vertu de l'article 1er du règlement (CE) n° 889/2002, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant chuté lors des opérations de débarquement
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc2a
10 mars 1966
10 mars 1966
S'EST DECLARE COMPETENT RATIONE LOCI ; AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT SUR LA POINTE DU GROUIN-DU-COU DANS LA CIRCONSCRIPTION DU QUARTIER DE LA ROCHELLE, QUE L'EQUIPAGE A EFFECTIVEMENT DEBARQUE
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d01102cdc6046d4705aba9
3 avril 2026
3 avril 2026
euros devant être par la suite intégrés au capital qui passera en amortissement; dire que s’y ajouteront les intérêts qui recommenceront à courir dès la remise à disposition du reliquat de fonds à débloquer
Source officiellePage 18 sur 439