Mlle X... à payer une certaine somme à la banque lui a été signifié le 7 avril 1994, selon les modalités prévues à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; que la personne condamnée, Mme David

rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Deux-Alpes loisirs (DAL), société anonyme, 2 / de la société Deux-Alpes voyages (DAV

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - DAVID

3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me JEZEQUEL, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.

David, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicides

David G... soutient la même position que Me B..., ès qualités ; qu'il ajoute à son argumentation, que la position de W...

David et leur fils Denis ont souscrit le 1er décembre 1988 une convention de compte courant joint avec la BNP ; que le 12 avril 1991, M.

demeurant ... à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la société Diffusion espaces David

David Z... ; "aux motifs que la demande de mise en liberté formée par M.

les faits et indiqué qu'à l'heure de ceux-ci il était chez lui ; qu'il a demandé aux policiers d'entendre des amis susceptibles de confirmer ses dires et c'est ainsi qu'ont été entendus trois témoins, David

banc de scie et n'avait donc pas à respecter scrupuleusement le panneau "interdiction de circuler pendant le fonctionnement" ( ) ; que s'il ne peut être jugé, au vu des observations qui précèdent, que David

David, - X... Gilles, - Y... Guy, - Z...

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arverne Automobiles et Grands Garages d'Auvergne, par la société Groupe David Gerbier

. # Parke, Davis and Co. versus Probel, Reese, Beintema-Interpharm ja Centrafarm. # Eelotsusetaotlus: Gerechtshof 's-Gravenhage - Madalmaad. # Kohtuasi 24-67.

David X..., demeurant tous trois Lieudit "Azieux", 42600 Prétieux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de M.

Youssef Z... , domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dave, société

Localité 1] ■ N° RG 26/50931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5PC N° : 3 Assignation du : 02 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David