substitué à l'audience par Me Maëlle BLAZEJCZYK, avocats au barreau d'AGEN SAS CATHERINE DE LUCA DESIGN D'ESPACE représentée par sa présidente [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me David

Myjer,     David Thór Björgvinsson ,   M me   I. Berro-Lefèvre , juges, et de M. S.

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago

ARTEMIS SECURITY [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 529 075 194 Représentées par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Stanley

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges et de Santiago

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me David

Représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J002, Substitué par Maître David C..., avocat

Représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J002, Substitué par Maître David C..., avocat

APPELANT, Demandeur à l'inscription de faux incidente Représenté par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000492 et par Maître METIN David

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

. ; au final, ces dernières ne feront l'objet que d'un avertissement, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 mars 2009.

immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 448 929 406 [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me David

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/07780 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] née le 15 Avril 1977 à [Localité 5] Représentée par Me David

d'appel du 12 juillet 2018 APPELANT : [P] [M] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me David

J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune

Dans ses mémoires en défense, la SCEA de la Colline se borne à indiquer, de manière très évasive, que les eaux usées issues du lavage du poulailler feront l'objet d'un " épandage " ou d'un " traitement

représentants légaux, Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Asssistée par Me Alexandre VERMYNCK et Me Georges TERRIER, du cabinet DAVIS