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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1539ba5988459c51966
24 avril 1990
24 avril 1990
X..., danseur soliste, était son âge, étranger à toute considéraion économique, et en se déterminant ainsi sur l'ordre des licenciements, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309803_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501886_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
Source officielle1ère chambre
DTA_2501888_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303123_20230822
22 août 2023
22 août 2023
obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise le 19 juin précédent par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303138_20230821
21 août 2023
21 août 2023
préalable obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise le 30 juin 2023 par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303176_20230821
21 août 2023
21 août 2023
préalable obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise le 26 juin 2023 par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle2ème chambre
DTA_2303467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le DASEN a rejeté cette demande par une décision du 4 juillet 2023. M. A... a formé un recours hiérarchique le 31 août 2023 auprès de la rectrice de l’académie de Poitiers, demeuré sans réponse.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2104976_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) de la Haute-Savoie a communiqué à M.
Source officielle4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f010
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] et de la société Damien Le Page.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301155
30 septembre 2014
30 septembre 2014
X... faisait état de la reprise par la société Damien, le 7 octobre 2010, du réfrigérateur défectueux et dégageant des odeurs nauséabondes, n'avait appelé en son temps aucune contestation de la part de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200491
26 mars 2015
26 mars 2015
Damien X..., ainsi que son père, M. Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91784
11 juin 2014
11 juin 2014
* * * Vu la déclaration d'appel de Monsieur Damien X..., Vu l'acte de désistement d'appel de Monsieur Damien X...en date du 29 avril 2014 ; Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de demande
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15d
15 mai 2008
15 mai 2008
Damien X... C / Daniel X...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502671_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Charente-Maritime a refusé l’affectation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304687_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 5 octobre 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401865_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN) a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401867_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN) a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401869_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN) a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401871_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (DASEN) a implicitement rejeté sa
Source officiellePage 18 sur 395