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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11073
20 septembre 2018
20 septembre 2018
consistent durant les années 2011 et 2012, en des interventions telles que l'organisation de réunions, des recadrages, des recrutements, des affectations, le management d'un salarié, effectués par Daniel
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
14 février 2007
droits de l'homme, L. 420-1 et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé Daniel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156191
17 juin 2015
17 juin 2015
Mihăiţă Daniel Năstac, est un ressortissant roumain né en 1993. Il est détenu actuellement dans la prison de Bacău. A.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500880_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea8d0
9 février 2016
9 février 2016
2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY RG n° F12/00232 APPELANTE Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (CONGO DÉMOCRATIQUE
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201178_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200850_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle1ère Chambre A
5fddf5019dca859645753d96
11 juillet 2018
11 juillet 2018
application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'arrêté en litige vise les textes dont il fait application, décrit le projet et précise les raisons, exposées au point 3, pour lesquelles un refus est opposé au requérant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
28 avril 2011
PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
C / Danielle Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Caroline Z...
Source officiellecr
61372529cd5801467741b78b
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1988, qui, pour recel de vol, les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90204
1 février 2013
1 février 2013
République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 05/ 13 APPELANTE : Madame Ginette X... ...62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de Me Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fd
15 février 2007
15 février 2007
représenté par Me Bertrand RITOURET, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 11 Janvier 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1845343-1936731
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Italie (requête n o 10427/02) Les requérants, Daniela Roda et Matteo Bonfatti, sont des ressortissants italiens nés en 1962 et 1979 respectivement et résidant à Finale Emilia et Massa Finalese.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503889_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, l’EURL Logissain et son assureur la SA Axa France Iard, représentées par Me Daniel Zimmermann, indiquent s’en remettre à la sagesse du juge des référés sur le
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6f9
3 mars 1993
3 mars 1993
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede1c
21 juin 1988
21 juin 1988
Daniel Z..., ès qualités de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée PRATIMAG, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91371
24 mars 2014
24 mars 2014
PRIMEUR Lieudit Petite Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Aurélien STEPHANE substituant la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Danielle
Source officielleChambre 1-1
631834050876004f131a5dd7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANTE EARL [B] [I] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE
Source officiellePage 18 sur 96