ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

juridictionnelle Totale numéro 97411-2025-000901 du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril

Cyril OZOUX, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I03601), Il est pris acte de ce désistement par SA KLY GROUPE, mais ce dernier sera débouté

SUR QUOI, décision de se désister et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2024I08645), Il est pris acte de ce désistement par le défendeur mais il sera débouté de sa demande au titre de l'article

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

[S] [W] (Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

[D] [M], - débouté Mmes [G], [V] et [Y] [N] de leur demande en dommages et intérêts. Les consorts [N] ont interjeté appel du jugement.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, président de chambre, Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de

travail » et que « le décompte des heures supplémentaires devait donc s'effectuer à la semaine civile », « selon les dispositions de l'article L. 3121-20 du code du travail » ; que cependant, pour débouter

24 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril

5 à 26 apparaissant sous forme de tableaux faciles à parcourir, alors même que ce magistrat indique en page 9 de l'ordonnance que cet acte de cession porte notamment sur les marques Vert Baudet et Cyrillus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 7 juillet 2011, se sont déroulées au sein de la société Charot les élections professionnelles

Louis E... détenait 50 % du capital de la société Ramses - ses enfants, Virginie et Cyril, se partageant par moitié le reliquat et Cyril étant le gérant - et 70 % de celui de la société France Promotion

décédé le 31 juillet 2022 à [Localité 4] (Haute-Corse) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Rajess RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, Me Cyril

NOVEMBRE 2015 N°2015/1977 Rôle N° 13/24371 SA SNEF C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS Me Cyril

NOVEMBRE 2015 N°2015/1980 Rôle N° 13/24384 SA SNEF C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS Me Cyril