TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Agnès PEROT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12698 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7A N° MINUTE

imputables au constructeur et au concepteur ; que les désordres ont été aggravés en l'absence de mesures conservatoires par l'assuré maître de l'ouvrage, et ont pu être aggravés par le cyclone

Q... veuve B..., dont la case, située section Marin, à 10mn de la maison litigieuse, avait été détruite par un cyclone, étant venue y habiter.

par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police", ne vise que les cas fortuits (tempête, ouragan, cyclones

X... était propriétaire d'un bungalow, qu'il a revendu le 14 mai 1998, a été gravement endommagée par un cyclone.

construite et reliée à ces réseaux ; son terrain est situé à 30 mètres des plaques de raccordement au réseau d'eau et d'un poteau électrique qui alimente le centre équestre situé au chemin de Saint-Cyran

[E] [P] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire : - Dire que la garantie « Tempêtes-Ouragans-Cyclone » prévue à l'article 1er de l'alinéa 4 des conditions générales

13 de la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, pour condamner pour voie de fait, à compter du 15 septembre-2007, en raison du relogement du service de restauration de l'école, endommagé par le cyclone

ne résulte pas de l'instruction que les quelques secours dont la réalité est établie, et dont la plupart ont été attribués par un "comité d'aide aux sinistrés" aux victimes du passage à la Réuion du cyclone

janvier, 27 avril et 9 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Var, dont le siège est Les Cyclades

Or, à cette la juridiction était en plan de continuité d'activité, en raison d'une alerte cyclonique de catégorie rouge et d'une interdiction de circuler.

raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

devenu l'article L. 122-7 du Code des assurances, les contrats garantissant les dommages d'incendie ouvrant droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans et cyclones

raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; - en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Dans ces conditions, et en dépit de la circonstance qu’il aurait été bénévole pour aider à la distribution de repas aux personnes affectées par le cyclone Chido, M.

résulte des différents rapports d'expertises (pré-rapports et rapport définitif) que la cause principale de la dégradation du quai résulte d'un défaut caractérisé d'entretien, aggravé par le passage des cyclones

Il soutient que les aménagements sollicités pour la fille de la requérante ont été accordés par une décision notifiée le 13 mai 2024 via son compte Cyclades. Vu les autres pièces du dossier.

B..., ressortissante comorienne en situation régulière se trouvant actuellement sur l’île d’Anjouan aux Comores, soutient qu’à la suite du passage du cyclone Chido sur Mayotte, elle est dans l’impossibilité