peut, sans se contredire, faire état des constatations de son médecin qualifié en ce qu'il relève qu'une tierce personne est nécessaire pour préparer le nécessaire à toilette, les habits, faire la cuisine

[L] a été engagé le 3 septembre 2002 par la société Ago en qualité de chef de cuisine. 2.

légale au regard des articles L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors qu'en outre il résultait des attestations produites aux débats d'une part que l'ensemble des employés travaillant à la cuisine

part, qu'il résulte de la décision du 4 juillet 1990, qu'un simple changement d'échelon avait été prévu pour Mme X..., maîtresse de maison, à la rentrée prochaine, l'échelon supérieur prévoyant la cuisine

prescription trentenaire, à l'exclusion de toutes autres prescriptions ; que la cour d'appel, qui a constaté que les époux Y... venaient de transformer l'ancien garage - dépourvu de jours et vues - en une cuisine

Y..., bailleur, l'affectation des lieux en transformant l'appartement en cuisine et réserve ; que le bailleur ayant offert le renouvellement de la location, le juge des loyers commerciaux, constatant l'accord

qu'ayant relevé que les parties s'accordent sur le fait que le 12 avril 2013 Madame [X] a établi un chèque de 9 102,44 euros soldant la facture de la société qui avait livré et installé les éléments de la cuisine

qu'il avait été dénoncé par une salariée du groupe jaune dont relevait Mme [I] des agressions par les résidents, la présence de trop de résidents ensemble dans un groupe, un problème au niveau de la cuisine

C, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

.* CONTESTATION D'UN ROLE DE PATURAGE.

.* ACOMPTES - ROLE DE L 'ARCHITECTE.

de cuisine.

congélation ; que la preuve de la remise de ce cadeau résulte notamment de la production du papier d'emballage de ce cadeau portant la date du 26 octobre 1996 ; qu'il est constant que la société Spacial Cuisines

Y...est entré dans la cuisine de son domicile, se contente d'affirmation ; que, de plus, ces affirmations sont contraires à celles que, dans un premier temps, il a faites, puisqu'il indiquait alors que

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., engagé le 20 octobre 1983 en qualité de poseur de cuisines par M.

Gérald X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile