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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201888_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
-Vert pale (RAL 6021). () La couverture sera de tuiles courbes d'aspect terre cuite et de ton mêlé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00654
5 juin 2012
5 juin 2012
novembre 2005, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2251 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble la règle " contra non valentem agere non currit
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des articles 20 et 22 de l'arre^te´ du 29 septembre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif aux mesures de biose´curite
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SARL BEL'OCAZ Rond Point de Carrère 97232 LAMENTIN représentée par Me Marlène CUPIT
Source officielleciv2
Lorraine dirigéec/Mme Bernadette Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C210578
20 septembre 2018
20 septembre 2018
cause raisonnable et légitime, n'a pu avoir connaissance de la naissance de son droit à agir ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'adage contra non valentem agere non currit
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d888
15 mai 2001
15 mai 2001
défaut de motif et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Jean-Paul X..., coupable du délit de tromperie sur la nature ou les qualités substantielles de jambons cuits
Source officielleRéférés Cabinet 3
6696412bf5112d8edd057b42
12 juillet 2024
12 juillet 2024
situé au rez-de-chaussée de l’immeuble ; Attendu qu’il ressort des clichés photographiques pris par le commissaire de justice dans le cadre de l’établissement de son procès-verbal que les pains sont cuits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210480
29 mai 2019
29 mai 2019
plaquettes ; QU'il meulait les plaquettes, coulait les pièces, travaillait au pré-formage, manipulait des produits en forme de poudre, aux fours, au moulage des presses ; QU'il devait gratter le sable cuit
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'intérêt des lieux avoisinants. () Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge d'une densité minimale de 44 tuiles au m², de tuiles mécaniques de terre cuite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
taille limitée et qu'il reprend les caractéristiques de la construction principale et des constructions environnantes, à savoir un crépi gratté blanc et une toiture en pente revêtu de tuiles en terre cuite
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
10 mai 2012
des immeubles voisins en énonçant que « le raccordement entre les deux constructions sur le versant côté rue est assuré par un solin ciment ancien fissuré, intégrant la première rangée de tuiles terre cuite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
maçonnerie en moellons et chaînes d'angle en pierre, surmonté sur les côtés d'avant-toits volige en bois sur des chevrons apparents, et couvert d'une toiture à deux pentes en tuiles romanes de terre cuite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850
28 mai 2019
28 mai 2019
pour une "préparation panée formée de viande blanche de dinde" fabriquée avec des VSM ne pouvant prétendre à la dénomination "viande", - et celle de "cordon bleu de dindonneau" pour un "pané de dinde cuit
Source officielleChambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
23 janvier 2026
- le mail d'une autre cliente se plaignant des prestations du restaurant, sans date, et rédigé comme suit : ' Dès le premier dîner nous avons été mis au parfum : une entrée fade, un poisson, trop cuit
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58634ad0d5ee7d7e5dea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
façades de leur habitation située [Adresse 5] à [Localité 6] (31), avec une finition à l'enduit à la chaux, ainsi que la reprise des génoises, le remplacement de linteaux, la façon d'appui en terre cuite
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141873
19 février 2014
19 février 2014
Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 19 February 2014 FOURTH SECTION Application no. 27187/08 Fatmir CUPI
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
8 janvier 2025
client, rempanage des pointes de pignons (2 juillet 2012), acompte pour tuiles (12 juillet 2012), fourniture et pose de gouttières zinc, couverture de la façade nord du bâtiment en tuiles plates terre cuite
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3677ffc2c8318edff26
24 octobre 2023
24 octobre 2023
reposant eux-mêmes sur des tasseaux de bois, - d'une absence d'arrivée d'air dans la pièce, - d'une absence de chapeau en sortie de cheminée, - du non-respect du sens de la pose des boisseaux en terre cuite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201173
2 juillet 2009
2 juillet 2009
moins de 3 m des limites séparatives des lots et de 5m de la voie publique, méconnaissait les prescriptions du cahier des charges du lotissement, et le remblaiement de la cave par des boisseaux en terre cuite
Source officielle4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
conduite sur dix jours du mois de juin 2019 soit postérieurement à la période vérifiée et constatée par un huissier de justice, faisant ressortir des pertes plus importantes en termes de nombre de produits cuits
Source officiellePage 18 sur 51