était, en raison d'un obstacle invincible, assimilable à la force majeure, dans l'impossibilité de se conformer aux prescriptions légales ; qu'à partir du 17 mars 2020 et jusqu'à début juin 2020, la crise

sans vérifier, comme cela lui était pourtant demandé, si au regard de la durée limitée du retard de 25 jours et du contexte de report quasi-généralisé des échéances fiscales et sociales en raison de la crise

Cristian Y... faisait constater que la photographie était détériorée par des dessins tracés à l'encre noire (moustaches, points de barbe, boucle d'oreille, boutons de manchette) et à l'encre bleue (croix

que l'inexécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a condamné à plusieurs reprises la SCE de La Croix

être ultérieurement régularisé ; qu'en l'espèce, les prévenus ont invoqué l'irrégularité de la plainte formée par le président de l'association interdépartementale pour la protection du lac de Sainte-Croix

2010 produit aux débats mentionne en légende que les déficits auditifs en conduction aérienne sont matérialisés par des ronds, et les déficits auditifs en conduction osseuse sont matérialisés par des croix

garantissant la tranquillité et la confidentialité de leurs échanges, d'autre part, pour rendre effective la protection de ses droits à être défendue ; qu'en l'espèce, en retenant « que la situation de crise

de l'examen, Michel X... se présente comme un homme en bon état général apparent, paraissant asthénique ; que l'examen cardio-vasculaire est sans anomalie ; que l'expert note que la description des crises

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

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À la suite de la survenue de la crise sanitaire, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières a été conclu, le 3 septembre

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