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25 010 résultats pour « Croon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

D... permettent d'identifier ce policier "ayant le crâne rasé, costaud, ayant du ventre et étant habillé en civil" comme étant le gardien M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166ced788aac83189e9ec3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

EXPRO, JCP de CRETEIL le 21 Septembre 2021 Appelantes : Madame [F] [Z], représentée par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 Madame [L] [B], représentée par Me Alain CROS

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd0

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

en caractères et couleurs différents permettant de faire la distinction ; "qu'il ne peut être nié que l'utilisation de tels noms dans un secteur viticole où figurent des AOC telles que Hermitage, Crozes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201156

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

demeure du 20 mars 2013, d'avoir annulé le chef de redressement « avantage en nature véhicule » d'un montant de 1 573 euros pour l'établissement de Beauvais et de 405 euros pour l'établissement de La Croix

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad9a

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

des indemnités au regard de la gravité des dommages subis et en considération de l'enveloppe annuellement affectée par les pouvoirs publics pour faire face à l'indemnisation d'un nombre sans cesse croissant

Source officielle
CC

civ2

613723a8cd5801467740c99b

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

l'appel irrecevable, l'arrêt se borne à énoncer que l'huissier de justice précise qu'il a vérifié auprès d'un voisin l'exactitude du domicile de chacun des époux Y..., que cette mention qui ressort de croix

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654780

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

RESULTATS, DECLARE RECEVABLE LE RECOURS DONT IL ETAIT SAISI; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU BULLETIN DONT LA VALIDITE ETAIT CONTESTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE CE BULLETIN PORTAIT UNE CROIX

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154649

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106be

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

convention de conversion qui lui était proposée, le salarié a de bonne foi accepté que le contrat soit rompu d'un commun accord comme cela lui était expressément annoncé ; qu'il était légitime qu'il croie

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f9

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

), dont le siège est à Cran Gevrier (Haute-Savoie), Hôtel de Ville, 2°/ la société à responsabilité limitée Gestion Courtage Immobilier Alpes (GCIA), dont le siège est à Cran Gevrier (Haute-Savoie),

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090).La SCI Croe France emploie une trentaine de salariés.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01188

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-18.674 formé par la société Terex Cranes

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412337

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

conclu avec la société Philodis un contrat de crédit-bail immobilier portant sur plusieurs parcelles de terrain ; qu'elle a promis de vendre l'une de ces parcelles à la société civile immobilière la Croix

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd580146774126a5

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Le X... a acquis de la commune de Binic le lot numéro 11 du lotissement du Château Croc au prix du mètre carré fixé par une délibération du conseil municipal du 21 juillet 1995 pour les terrains ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200064

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a été frappé à plusieurs reprises au niveau du visage au moyen d'une crosse de fusil et poussé à l'intérieur de son domicile où les agresseurs ont réveillé son épouse, Mme [C], et leurs deux enfants

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fa0

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 25 septembre 1985, un tribunal de grande instance a condamné les consorts X... à payer une certaine somme à la SCI La Croix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01808

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La société CROCS HOLLANDE informe les clients en FRANCE dès le 22 octobre 2008 qu'à effet du 2 janvier 2009, la société LOISIRS DISTRIBUTION(RACER) cessera toute activité liée à la marque CROCS.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100124

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

(les acquéreurs) ont acquis de la société groupe Alain Crenn, devenue société Financière des voiles (le promoteur-vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble situé à [...], destiné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7adc4120a6a401586c6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le 19 février 2015 la société La croix de Rougnes a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

61372326cd580146774060bc

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la congrégation des Filles de la Croix, dont le siège est 86260 La Puye

Source officielle