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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503328_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600611_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cremieux, greffier : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Fergon, représentant Mme B... A..., qui reprend ses écritures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005923_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SCI MAJE, société civile ayant pour objet la location de biens immobiliers, est propriétaire d'un immeuble situé route de Crémieu à Tignieu-Jameyzieu (38).
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2103720_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404928_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dff
11 mai 1993
11 mai 1993
zone Nord, rue Paul Sabatier, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Mme Paulette X..., demeurant à Jarze (Maine-et-Loire), La Cropière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC001888891
22 octobre 1997
22 octobre 1997
D.H., arrêts Funke, Crémieux et Miailhe du 25 février 1993, série A, n° 256-A,B et C).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC006539001
6 janvier 2005
6 janvier 2005
M me Frédérique Remy-Cremieu est mariée et a deux enfants, nés en 1970 et 1974. Les enfants portent le patronyme de l'époux de leurs mères respectives.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301948_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. SorinLe président, Signé G. Thobaty Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101299_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000438_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901726_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902180_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202827_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203060_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205983_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, Signé G. Sorin Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001052_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001355_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, A. BERGANTZ Le président, O. EMMANUELLILe greffier, D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405269_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de la commune de La Balme-les-Grottes a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de seize lots au 12 route de Crémieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405458_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-Jaubert Le président, Signé G.
Source officiellePage 18 sur 61