perspectives de financement de l'emprunteur, particulièrement lorsque celui-ci est un agriculteur ; qu'en l'espèce, les consorts Y... avaient expressément fait valoir que lors de l'octroi du prêt, la CRCAM

, spécialement composée, sous l'accusation, le premier, de complicité de fabrication ou de production illicites de stupéfiants en bande organisée et délit connexe, la seconde, de recel du produit du crime

la preuve et violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro réo ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de la CRCAM

La CRAMA Rhône-Alpes a assigné, à fin de garantie de ses condamnations, la société MAAF assurances, assureur de responsabilité civile du propriétaire des chevaux.

La SARL [A] n'a pas donné suite aux différents courriers de la CRCAM et n'a, de ce fait, pas contesté les sommes réclamées par la CRCAM. 1/ Sur le compte courant N°[XXXXXXXXXX01] La banque justifie d'un

augmentation de capital de la société anonyme Compagnie de la Baie de Saint-Pierre (la société CBSP), entièrement souscrite par un des actionnaires, la Caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique (la CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vienne, dont

X... ayant été gravement accidenté et frappé d'une incapacité temporaire totale, la CRCAM l'a, le 14 octobre suivant, avisé que la CNP avait "ajourné" sa demande d'adhésion, puis, par un autre courrier

[Z] [G] devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité de crimes de guerre et participation à un groupement en vue de la préparation de crimes de guerre.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre civile, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

[T], directeur général adjoint de la CRCAM PCA, a consenti, le 1er septembre 2005, à M.

détenu des stupéfiants, en l'espèce du haschisch et de l'héroïne, fait usage de manière illicite de produits stupéfiants, en l'espèce du haschisch et de l'héroïne ; que ces délits sont connexes aux crimes

charges suffisantes de complicité de vol avec armes et de tentative de vol avec armes ; "aux motifs que la complicité d'Alain X... par aide ou assistance dans la préparation ou la consommation des crimes

du code de procédure pénale, exercer les droits reconnus à la partie civile du chef de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dès lors qu'elle se donne pour objet de combattre les crimes de guerre

Jean-Yves Z..., assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Loire-Bretagne (la CRAMA) ; que la réception est intervenue avec des réserves portant sur des fissures affectant la

) a accordé plusieurs prêts à M. et Mme B... ; qu'à la suite de plusieurs appels de fonds du constructeur, la CRCAM a versé les fonds à M. et Mme B... qui les ont reversés au constructeur ; que A...

liquidateur judiciaire de la société Verderie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

refus de remettre une convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie n'est punissable que si ce moyen de cryptologie est susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime