mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs de Mayotte, rattachée à la chambre d'appel de Mamoudzou, elle-même chambre détachée de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; que par courriels

constant en l'espèce que le salarié avait été licencié le 23 novembre 2017 pour faute grave, en raison de 9 griefs dont l'un lui reprochant la remise en cause publique de sa hiérarchie par l'envoi d'un courriel

la société Jacalvia, porte sur 3 106 kg de "sous-noix de veaux, noix de veaux, noix pâtissières et faux filets congelés" et n'a pas été payée, mais a été produite au passif des sociétés Boucherie Coquillère

Y... dans le cadre des contrats d'assurance de la société [...] sont in fine supportées par celle-ci, quand bien même elles seraient perçues par la société Quatrem pour être ensuite reversées au courtier

M... y était favorable, * qu'il a alors adressé un courrier à la Société [...] et à V...

W... et elle du 9 octobre 2009 ; - différents écrits rédigés par elle : courriels des 9 décembre 2014, 29 juin 2015, 2, 3, 23 et 31 juillet 2015, courrier du 17 août 2015, une réponse à une enquête « qualité

autorité sur Jessica X..., mineure de quinze ans lors des faits ; qu'il est constant que Léone Y... n'a aucun lien de parenté avec cette dernière ou la famille de celle-ci, étant le beau-père de la cousine

accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel a retenu que les propos tenus par le salarié dans son courriel

[I] était notamment fondé sur un courriel anonyme reçu par la RATP, dont l'auteur écrivait à propos du ''conducteur du bus'' – M.

résultait de factures accompagnées de bons de transport et de lettres de voiture, d'une autorisation de prélèvement signée par la société Gravona optique au profit de la société Club optique, de deux courriels

conclusions de la SIB qui, outre "le comportement carentiel tant à la signature du contrat d'assurance en avril 1982 que lors de la signature de la quittance indemnitaire du 6 mai 1982", reprochait à son courtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 02160

X..., courtier d'assurances, a réclamé à cette compagnie l'indemnisation de sinistres ; que celle-ci n'a accepté de couvrir ces risques qu'à concurrence de 80 %, faisant valoir qu'elle avait conclu en

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Z..., courtier en oeuvre d'art, à qui l'acquéreur a réglé une commission de 100 000 francs après la livraison intervenue le 15 février 1983 ; que Mme A... a assigné M. A..., M.

par Mme [V] à l'avocate, l'ordonnance relève, par motifs adoptés, que les factures du 30 mars 2020 et du 25 juin 2020 ne comportaient aucun détail ni taux horaire et que leur détail a été donné par courrier

agir contre elle et en quelle qualité (jugement, p.4, §1) ; qu'en statuant ainsi, sans analyser, même sommairement l'acte de naissance de Mme [J] [U] indiquant qu'elle est la fille de [I] [U] et un courriel

J... qui semble faire partie de son personnel, alors que le courriel transféré du 13 juin 2012 qui correspond à celui envoyé à M.