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6 692 résultats pour « Coustou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE COURTOIS qui lui a accordé une facilité de trésorerie commerciale pour un montant de 150 000 €.

Source officielle

Page 18 sur 335

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Annonces BODACC300 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS LES COUSTOUBIS

SIREN 894661560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL Sébastien YARZABAL, Julien ETCHEVERS et Marie-Bénédicte COUSTOU-OSPITAL

SIREN 829668789Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/05/2026

Voir →

Modifications diverses

S.C.I. DE LA COUSTOUNE

SIREN 318907417Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRODUCTION ENERGIE COUSTOU

SIREN 890813777Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUSTOUBIS CAFE

SIREN 852157148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/03/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01015

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

qu'en retenant, pour les débouter de leurs demandes, que les époux X... faisaient état de « différentes fautes correspondant à un comportement de leur adversaire estimé sans rapport direct avec les contours

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426118

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc447

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

accord avec l'employé, au-delà de son obligation légale, qui se limitait à proposer une convention de conversion ; qu'il y a donc un accord sur les droits nés et actuels visant à en préciser le contour

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b10

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

cour d'appel a méconnu le principe susvisé et, par suite, a violé les articles 7 de la loi du 18 janvier 1951 et 2279 du Code civil; alors, au surplus, qu'en retenant que le matériel de génie civil coûteux

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410252

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410253

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410254

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741029d

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741029e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741029f

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a0

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a1

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f423

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f424

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4df

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4e0

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4e1

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4e2

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4e3

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires ayant réduit leurs droits à remboursement au titre des examens pratiqués durant plusieurs années au moyen de cet équipement coûteux

Source officielle