Michel B... n'est pas revenu à Port-Brillet dans le but de frapper Philippe A..., la Cour doit constater qu'il existe, en l'état de la procédure, des charges suffisantes contre lui de s'être muni d'un couteau

constate que la coopérative est titulaire de la marque verbale "Blanc de Rose" déposée le 6 juin 1989 et de la marque semi-figurative "Blanc de Rose" déposée le 5 juillet 1995 avec une étiquette en couleur

représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société LOREATT, défendeurs à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 janvier 1999, la société Axa courtage

; Attendu que la société fait grief aux arrêts d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que, lorsque l'indemnité demandée est fonction de l'appréciation du juge, les intérêts légaux ne courent

X... et Z..., exploitant un cabinet d'assurances ; que le 7 mai 1986 les employeurs décidaient de scinder leur activité et créaient à cette fin la société Courtage Rive Gauche (CRG) ; que Mme Y... devant

préavis du 1er septembre 1995 au 30 novembre 1995 ; qu'il a perçu une indemnité de départ calculée par application de l'article 16, alinéa 1 de la convention collective des entreprises de commission de courtage

échantillonnage, sans assortir les condamnations des intérêts à compter de la mise en demeure, alors, selon le moyen, que les intérêts légaux sur les commissions et les commissions de retour sur échantillonnage courent

sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; que les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables ne sont pas dans le débat ; qu'en se fondant, pour dire que le contrat de courtage

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du

l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 20 novembre 2003) d'avoir déclaré l'action en recherche de paternité prescrite en violation des articles 334-9 et 340-4 du Code civil, le délai de deux ans n'ayant pas couru

fourrages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Corea

du Code civil, en ce qu'il décide que cette assignation aurait interrompu le délai biennal, de sorte que l'assignation au fond des 2 et 3 juin 1988 serait intervenue dans le nouveau délai de deux ans couru

été rendues indisponibles ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux X... demandaient la condamnation de la banque à leur payer la somme de 284 812,73 euros au titre des intérêts contractuels courus

.; qu'en effet, le fait d'avoir tenté de prendre un couteau dans un buffet, pour se défendre (après avoir déjà été mis à terre par Michel Y...) ne justifie pas les coups postérieurs dont il a été l'objet

X... sur son emploi du temps et sa connaissance de la victime, Mme A..., déclarations contredites par de nombreux témoignages ; - les expertises réalisées sur le couteau découvert en février 1987 établissant

un climat de violence permanent ; que le jugement n'a pas suffisamment pris en compte la gravité des faits commis et sera partiellement réformé sur les peines ; que Yonuz X..., auteur des coups de couteau

mais soignait par les plantes ; l'épouse, qu'elle avait quitté son mari avec l'accord des policiers intervenants, à la suite d'une scène de violences au cours de laquelle il l'avait menacée avec un couteau

[H] n'avait pas lieu d'envisager qu'il prenait le risque de se faire rouer de coups et de recevoir un coup de couteau au visage », quand la circonstance que le dommage subi par la victime serait hors de