doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Monod, Colin

de sécurité précises avaient été indiquées dans un livret ; que ces consignes indiquaient clairement que le meneur de panneau ne pouvait ordonner la descente lorsque des ouvriers étaient placés sous

grevés d'un privilège spécial d'un nantissement ou d'une hypothèque pour la répartition du prix et l'exercice du droit de préférence ; que, le 30 juin 1992, le commissaire à l'exécution du plan a consigné

.., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e A et B chambres commerciales, réunies), au profit : 1/ de la Caisse des dépots et consignations

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 48 000 francs restant due sur le solde de prix, qu'il y ait ou non des réserves sur les finitions,

nom personnel qu'en qualité de curatrice de Mme [M] [E], épouse [W], 8°/ à Mme [T] [N], domiciliée [Adresse 5], 9°/ à Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 8], 10°/ à la Caisse des dépôts et consignations

Z... ne fait état d'aucune démarche spécifique pour cette machine non protégée, la seule consigne générale de ne pas intervenir dans une machine en fonctionnement étant insuffisante, dès lors que sur la

13014 Marseille, 2 / de la ville de Marseille, prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville de Marseille, 13000 Marseille, 3 / de la Caisse des dépôts et consignations

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations , celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations , celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations , celui-ci a relevé l'Administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné