DALKIA Dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la société SPIE Batignolles Sud-Ouest SOPEGO, représentée par Me Jean Coronat, déclare s'associer à cette demande.

barreau de ROUEN DEFENDERESSES : Société STERNA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Société CENTRE COURONNAIS

X..., EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA PUBLICITE DE L'ENTREPRISE DE PRESSE " ", LA RESPONSABILITE D'UN SERVICE AVEC AUTORITE SUR PLUSIEURS REPRESENTANTS EN PUBLICITE DONT IL COORDONNAIT LES ACTIVITES ; QU'IL

1384 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en se bornant à déclarer de façon théorique, que le concepteur de l'opération était incontestablement le chef de chantier de la société Somafer qui de plus coordonait

On 16 March 2020 Governmental Decree no. 46/2020 was adopted (entering into force on 17 March 2020), setting out the specific measures to be put in place to prevent and fight the spread of the corona virus

personne de son Président Directeur Général ayant son siège 163 Avenue d'Italie - Angle 166 Boulevard Masséna 75013 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour SA LE GRAND CORONA

A la suite de l'opération, le patient a présenté un saignement causé par une plaie du sinus coronaire. Il résulte également du rapport d'expertise que le geste chirurgical subi par M.

s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39146/98   présentée par Rosaria Correnti

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES CONSORTS B..., BAILLEURS, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BOURGES, 21 OCTOBRE 1977) DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN RESILIATION DU BAIL A COLONAT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LA RESILIATION, A RAISON DE LA MESINTELLIGENCE DES PARTIES, DU BAIL A COLONAT PARTIAIRE UNISSANT

des impôts et L. 11-1 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 octobre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que les consorts T..., titulaires d'un bail à colonat

[Y] [M] souffre de maladie coronaire et de pathologie cardio vasculaire dont les signes cliniques sont une inaptitude à l'effort, l'intéressé souffrant en outre de lombalgies.

. - Fracture coronaire partielle de la 14 et de la 42. La 14 a subi un traitement endo canalaire plus reconstitution coronaire. Perte de la vitalité de la 14.

notamment une hypertension artérielle, un diabète non insulinodépendant, plusieurs importantes affections cardiaques anciennes et récurrentes (cardiopathie ischémique, tachyarythmie, insuffisance coronaire

pièces du dossier, notamment du certificat médical du 26 décembre 2023 d'un médecin cardiologue de l'hôpital Simone Veil, que le requérant a bénéficié au Pakistan en 2016 d'une angioplastie de la coronaire

de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),     Vu la Résolution intérimaire DH (95) 273, adoptée dans l'affaire Corona

Les médecins décidèrent de pratiquer une angioplastie coronaire transluminale percutanée à une date ultérieure. 7.     Le 17 février 1997, l’angioplastie coronaire fut réalisée. 8.