S... contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2019, qui pour travail illégal, l'a condamnée à 400 000,00 F CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts

Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction en date du 18 novembre 2019, et maintenu sous contrôle judiciaire par ordonnance distincte du même jour. 3.

[N] à lui verser la somme de 157 052,55 francs (23 942,51 euros) ; - un jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne du 18 octobre 1999 condamnant M.

Mourad, contre l'arrêt n° 769 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, sur requête du juge de l'application des peines, a révoqué les sursis avec mise à

nouveau Code de procédure pénale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence ; Vu l'arrêt

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1991, qui l'a condamné, à deux mois d'emprisonnement pour les délits de conduite sous l'empire

justice, refuse cette mesure au motif qu'elle est de nature à créer un danger pour les personnes ou pour les biens, sa décision peut être contestée par requête de l'intéressé devant le tribunal correctionnel

Z..., a déposé plainte le 4 juillet 1985 à son encontre pour escroquerie; que le tribunal correctionnel, par jugement du 13 juin 1988, a relaxé au bénéfice du doute M.

Le 17 mai 2013, le tribunal correctionnel a déclaré M.

du 3 juin 2025, qui, sur renvoi après annulation (Crim., 11 mars 2025, pourvoi n° 24-85.895), a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle

contre Olivier Y..., Stipe Z... et Piotr A... pour tentative d'extorsion de fonds, a dit n'y avoir lieu à admission de son appel de l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant devant le tribunal correctionnel

résultant de l'article 5 ancien du Code pénal, qu'en l'espèce, la peine de 18 ans de réclusion criminelle absorbait légalement celle de deux ans et six mois d'emprisonnement correctionnel et que la chambre

Samya, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a renvoyé les quatre premières devant le tribunal correctionnel

d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 6 décembre 1994, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

sa nièce à son domicile ; considérant que toutefois la version des faits présentée par la jeune fille est rendue crédible par les éléments de l'enquête ; "alors que, premièrement, le juge correctionnel

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, pour contravention au Code de la santé publique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende