Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510748_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société COVED-ILE-DE-FRANCE a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510750_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société COVED-ILE-DE-FRANCE a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007692549
19 décembre 1986
19 décembre 1986
Z... et X... de leurs emplois dans la Société Union des Coopérateurs de Bretagne UCB ; 2° rejette la demande présentée par l'Union des Coopérateurs de Bretagne UCB devant le tribunal administratif
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e069
21 novembre 1968
21 novembre 1968
D'ASSISES, SIEGEANT A PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1968, QUI, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE, A CONDAMNE LAARAK, DECLARE COUPABLE DE COUPS MORTELS, A DES REPARATIONS CIVILES ET DIT QUE LA SOCIETE UNION DES COOPERATEURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163c2c71a5f0a71dc3c91fe
9 mars 2010
9 mars 2010
La Comédie-Française demande par voie d'infirmation, de débouter M.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a3e
14 avril 1982
14 avril 1982
ET M PAUL X..., QUI ETAIENT TOUS DEUX ASSOCIES COOPERATEURS DE LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE CHARDONNAY, ONT FORME ENTRE EUX, EN 1968, UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) QUI A
Source officielleCHAMBRE REFERES
69694c1fcdc6046d47715379
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMF4 Société LES COOPERATEURS DE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de mandat vient avaliser la fermeture du tunnel de la Comédie et son intégration dans le parking de la Comédie ce qui constitue une " modification substantielle d'un ouvrage du réseau routier " au sens
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a23
18 décembre 2001
18 décembre 2001
du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu que l'article 52 de la loi du 24 juillet 1867 s'applique aux seules dettes sociales incombant à l'associé coopérateur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506993_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société COVED-ILE-DE-FRANCE a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507006_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société COVED-ILE-DE-FRANCE a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301156
5 décembre 2007
5 décembre 2007
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2006), que la Société travaux et services (STS), aux droits de laquelle vient la société Coved
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00433
3 mars 2010
3 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° G 08-41.600 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Coved.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b77e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
entreprise en ce que le Juge des Référés a : - condamné la SAS GROUPE COREDE BAT à payer à Madame [R] [I] la somme provisionnelle de 17 272,49 €, - débouté la SAS GROUPE COREDE BAT de sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Jusqu'au 27 juin 2022, le tunnel de la Comédie à Montpellier permettait à la fois, depuis le boulevard Victor Hugo, un accès aux parkings Comédie et Triangle et de transiter vers Antigone ou Castelnau-le-Lez
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007817696
29 mai 1992
29 mai 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1989, présentée pour la SOCIETE ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE", dont le siège social est ... à X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f0
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SARL DE PARTICIPATION COPPET BP 2099 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b2
18 janvier 2006
18 janvier 2006
C/ SA COVED en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/00629
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100251
13 mars 2019
13 mars 2019
. ; qu'aux termes de l'article R.522-2 du code rural : « la qualité d'associé coopérateur est établie par la souscription ou par l'acquisition d'une ou plusieurs parts sociales de la coopérative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100458
12 mai 2011
12 mai 2011
principal : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a assigné la Comédie
Source officiellePage 18 sur 421