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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Le 27 juillet 2012 et le 20 août 2012, la " SARL Contrôle Poids Lourds de l'A 75- Lodève " et la SCI des Coks ont respectivement relevé appel de ce jugement.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00837

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 2012), rendu en matière de référé, que la société 3 AMO (la débitrice) ayant été mise en redressement judiciaire le 5 mai 2009, les sociétés Fructicomi et Inter-coop

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413796_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L’administration a ainsi refusé de considérer que les apports en compte courant de 118 000 euros à la société Cool Haven Portugal et de 155 000 euros à la société Cool Haven France avaient un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506615_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

devant le tribunal l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de Chevelu a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements à la société Savoisienne Habitat Coop

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00926

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

X... a été engagé à compter du 1er février 2005 en qualité d'agent d'exploitation par la société Eamus Cork Security (ECS) ; que, par jugement du 23 novembre 2009, le conseil de prud'hommes a condamné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631402

Admin. suprême

5 mai 1899

5 mai 1899

MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION [1] Circulation de voitures et tramways - Voitures publiques de promenade - Voitures cook

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9430d41e0057d43e60f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Coop Ivry Habitat produit l'acte de décès de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015a95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle précise que l’entreprise SMILING RENOVATION, salarié entrepreneur au sein de la SCOP COOP&BAT, a abandonné le chantier avant l’issue de ce dernier et a refusé de revenir le terminer.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022313

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

de l'utilisateur ni ne lui a fait grief de ne pas avoir bloqué des " cookies " essentiels au fonctionnement de son site.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f85c3

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Y..., demeurant Oiretumu, Ile de Mauk, Cook Islands (Nouvelle-Zélande), 68/ de Mme Ainet E... C..., épouse B..., demeurant à Nunue Bora-Bora (Polynésie-Française), 78/ de Mme X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00213

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

, l'Union coopérative équipement et loisirs, aux droits de laquelle se trouve la Banque française de crédit coopératif (la banque), a consenti un prêt à la Société coopérative de consommation Louron coop

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2003:SO01605

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 juin 1998 par la société Coop Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502358_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

le 24 février 2025, la société Arban, représentée par la Selarl ATV Avocats associés, demande au tribunal : - de fixer le montant du décompte de liquidation du marché conclu avec la société Logial-Coop

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d2b

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Maurice X..., directeur depuis 1992 du Comité interprofessionnel du logement COOP logement, anciennement dénommé CIL Gimplos (ci-après désigné CIL) était notamment chargé de proposer au conseil de direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306292_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B demande au tribunal de condamner " Nanterre Coop Habitat " à lui verser des dommages et intérêts. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1927906_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2019, la société coop saveurs pr A..., représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60698

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Pourvoi n° : T 22-24.714 Demandeur(s) : l'établissement Grand [Localité 3] aménagement (GPA) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Logial-COOP

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbf1e405357f749eac65

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 16 décembre 2020, la société Coos entreprise a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La Société ARCHIMEDIA//BATI CONCEPT Enseigne salariée de la société COOP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214292_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Or, l'établissement Keep cool exploite une salle de fitness pratiquée dans une salle à l'intérieur.

Source officielle