Constantinos M.

Constantin Rotariu, Ion Păun et Constantin Gheorghe, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1932, 1947 et 1953 et résidant à Bucarest (le premier requérant) et à Timişoara (les deux autres

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE

. # Constantin Verros tegen Europees Parlement. # Ambtenaar - Aanvaarding van sollicitatie. # Zaak 306/81.

Il est symptomatique et il faut rappeler enfin qu'initialement Constantin Y... ne formulait aucune demande lors de la saisine du conseil de prud'hommes.

A D, représenté par Me Constantinides, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, DIRECTEUR DE LA CAISSE SOCIALE INTERPROFESSIONNELLE DU COMMERCE DE LA REGION DE CONSTANTINE

[V] Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

8 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] et Madame [M] [J] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] Centre Hospitalier [10] [Localité 5] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] et Madame [I] [S] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] et Madame [S] [T] [H] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [F] [Y] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

L'ENTREPRISE ALGERIENNE KHALDI DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE DEUX HOMICIDES ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSES PAR ZEZAIGA, SON PREPOSE, A ETE CONDAMNEE PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE