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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b20d9ba5988459c55729
2 mai 1974
2 mai 1974
JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, DIRECTEUR DE LA CAISSE SOCIALE INTERPROFESSIONNELLE DU COMMERCE DE LA REGION DE CONSTANTINE
Source officielleChambre 2-6
6a0e65a1cdc6046d4760ec32
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[V] Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0eda23cdc6046d476c4a32
3 avril 2026
3 avril 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0eda56cdc6046d476c4e77
3 avril 2026
3 avril 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0ef07ecdc6046d476e701c
3 avril 2026
3 avril 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d31d2b47a9d8cc0de7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
8 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] et Madame [M] [J] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
10 avril 2025
] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] Centre Hospitalier [10] [Localité 5] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ccf40727a0043bc23
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] et Madame [I] [S] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8f
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] et Madame [S] [T] [H] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b967
16 janvier 2024
16 janvier 2024
25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [F] [Y] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fdc7
7 décembre 1971
7 décembre 1971
L'ENTREPRISE ALGERIENNE KHALDI DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE DEUX HOMICIDES ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSES PAR ZEZAIGA, SON PREPOSE, A ETE CONDAMNEE PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007953930
26 mars 1997
26 mars 1997
Constantin X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération de la "commission de choix des enseignants" de l'Institut universitaire de technologie de Metz en date du 11 juin 1992 ; Vu les
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225859
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Constantin X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2103061_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Cette décision retient que le socle et la stèle de la tombe de A F forment un tout indivisible avec la sculpture intitulée " Le Baiser ", œuvre de Constantin Brancusi réalisée en 1909, incorporée au monument
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431523_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2024 par laquelle le consul général de France à Annaba et Constantine a rejeté sa demande de délivrance d'une carte nationale d'identité.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD003010505
3 juin 2014
3 juin 2014
Constantin Petroiu, M. Florin-Constantin Stăncescu, M me Maria Peicev, M me Lidia Peicev, M. Mircea-Constantin Sterian, M me Maria-Alexandra Sterian, M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:143
28 février 2024
28 février 2024
#Constantin Mincu Pătrașcu Brâncuși gegen Europäische Staatsanwaltschaft.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54812
28 janvier 1997
28 janvier 1997
margin-bottom:0pt; font-size:13pt } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 106 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 26882/95 LUCARELLI DA CONSTANTINO
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2054
3 juin 2008
3 juin 2008
Struck out of the list (concerning Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partly inadmissible;Violation of P1-1;Pecuniary damage - claim dismissed;Pecuniary damage - financial award in the absence of restitution
Résumé IA — à vérifierPage 18 sur 147