Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre Patricia Y... du chef d'abus de confiance

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende et a

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

de garantie, alors que des dégâts matériels ont été causés au logement.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2002, qui l' a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques X... et Eric Y... des chefs de complicité et recel d'abus de confiance

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

au titre du démembrement, après avoir pourtant constaté la présence d'une clause d'agrément dans les statuts de la SCI, ce dont il s'évinçait que le principe d'une décote était de droit en présence d'une

le 3 octobre suivant, 3000 ouvrages ; que la société Diguet Deny, qui avait été mise en redressement judiciaire le 10 mars 1994, a répondu que le stock avait été détruit ; qu'ayant, par ailleurs, constaté

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'escroquerie, abus de confiance

des comptes à vue ouverts dans les livres d'un établissement bancaire par les salariés de celui-ci, ou même certains tiers autorisés, dès lors que ces intérêts trouvent leur source dans le contrat de dépôt

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

X..., en date du 26 mars 2002 ; "aux motifs où à la supposer établie, l'escroquerie au jugement matérialisée par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 avril 1998 était prescrite à la date du dépôt

. ; qu'il connaissait parfaitement la consistance des biens du couple ainsi qu'il l'a déclaré lors de l'une de ses auditions ; que, bénéficiant de la confiance des époux Z... et de la capacité juridique

est constitué lorsque celui à qui des effets ou valeurs sont remis à titre de dépôt les détourne ou les dissipe à son profit; que la cour d'appel devait donc rechercher si Mme Le Garec n'avait pas remis

que Mme M... avait indiqué qu'au 19 septembre 2017, date du dépôt de la requête en divorce, M.

alinéa) ; qu' "en effet, il s'agissait bien d'utilisation de bâtiments, ceux-ci, au lieu de bureaux et activités liés à l'élevage avicole, hébergeant, au moment du contrôle, une agence immobilière, un dépôt