Codes de loi français

Article unique

- Code civil Art. 79-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 22

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :

Article 5

Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :

Article 4

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :

Article 1

I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :

Article 20-2

En cas de dissolution, les attributions de la chambre nationale sont exercées comme il est dit à l'article précédent.

Article 8

L115-24 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article Annexe

Au sens de l'article 10 du règlement (CE) n° 853/2004, sont considérées comme méthodes traditionnelles :

Article 5

L143-12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 2

L3341-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 12

L213-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article R3131-14-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article Annexe

Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :

Article 12

L242-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

Article 2

L916-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article L931-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 55

Pour l'application de l'article L. 145-26, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme une collectivité territoriale.