Y..., coloti, d'avoir ouvert un accès à son lot sur la voirie, partie commune du lotissement, entraînant la suppression de plusieurs emplacements de stationnement réservés par le règlement du lotissement

moyen : 1 / que le syndicat des copropriétaires, ou toute personne subrogée dans ses droits, qui a inscrit l'hypothèque légale que lui confère l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 doit être colloqué

faisait valoir que le libellé de la maladie mentionné au certificat médical était différent de celui figurant au tableau et que la preuve du caractère primitif de l'affection ne pouvait résulter du colloque

violées, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que la parcelle E 872 est propriété indivise entre eux et les colotis

à l'instance ; qu'en se fondant, pour dire que le consentement unanime des copropriétaires avait été donné à la création de l'association syndicale libre, que « le consentement unanime et écrit des colotis

février au 5 mai 2015, du 18 juin au 18 novembre 2015 et en arrêt de maladie professionnelle du 19 novembre 2015 au 14 mai 2016, aucun élément n'établit que l'arrêt de travail mentionné dans les colloques

Antoine Y..., 2 / Mme Giovanna X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande de rescision pour lésion de plus du quart de la transaction passée le 5 décembre 1996, valant partage de la succession

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), société anonyme

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de M.

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Halles aux Vêtements, société anonyme, dont

CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane M..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar

en livrant une maison aux façades jaune et marron au lieu de blanc et anthracite, M. et Mme Y... l'ont assignée en paiement de la somme de 76 000 euros correspondant au coût de mise en conformité du coloris

un territoire situé en dehors de l'Union européenne ; qu'en retenant, pour dire que le contrat liant la société Rémy Cointreau et la société SWM, à l'exclusion des provinces de l'Alberta et de la Colombie

Gérald X... et la société RD Les Colonnes, représentée par M.

Y... eût fait valoir qu'aux termes de l'accord d'occupation constaté par les premiers juges, les parties étaient convenues d'un bail à colonat partiaire par lequel il s'était engagé à cultiver l'héritage

Mme X... ayant demandé à la Caisse la prise en charge des frais de transports en véhicule sanitaire léger exposés le 22 décembre 1992 pour se rendre de son domicile situé à Viviez à la clinique de Colomiers

que, par jugement du 4 septembre 2000, le tribunal a accueilli la première demande et déclaré la seconde irrecevable comme prescrite ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar