Le désistement de la SASU Colbert Promotion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

He assigned colonel K., lieutenant-colonel Kuz. and major R. to the case.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1983 du Préfet, commissaire de la République du département du Var rapportant le permis de construire qui lui a été accordé par le maire de Collobrières

contre la décision du 19 octobre 2000 en tant que par cette décision le directeur général de la gendarmerie nationale a rejeté le recours hiérarchique dirigé contre la lettre d'observation adressée au colonel

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a concédé une pension de retraite calculée sur le grade de colonel échelon exceptionnel

88396 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Olivier Zanni, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Collinet-Lafollas

secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association foncière de remembrement (AFR) et de l'association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Q... , de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Collavet plastiques ; Sur le rapport de M. Cadiot, conseiller, l'avis de M.

En vertu de l'article 8 de ce décret : " Les élèves colonels reçoivent une formation organisée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. / () / Les élèves colonels ayant validé

annule l'arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 juin 1997 en tant qu'il calcule et liquide sa pension militaire de retraite sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

annule la décision en date du 23 décembre 1997 par laquelle le ministre de la défense lui a notifié la révision de sa pension militaire de retraite sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

annule l'arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 avril 1998, en ce qu'il prévoit que sa pension militaire de retraite est calculée sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

novembre 1987 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension militaire de retraite de commandant de l'armée de l'air sur l'indice afférent au 2ème échelon du grade de lieutenant-colonel

de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 défaillante SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Joseph Z..., Mlle Caroline Z..., Mme Colette Z..., M. Stéphane Z..., M. Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels

le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs que lui a délivrés le maire de Colombey-les-Deux-Eglises

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du colonel du 1er-2ème régiment de chasseurs de l'armée de terre en date du 16 mars 2000 rejetant sa demande d'annulation d'une