la société Custom Crating Inc, dont le siège est ..., 7 ) la société PVBA Van Laer, dont le siège est Dufelsesteenweg 25, 2548 Lint (Belgique), 8 ) la société anonyme AMC "Agence Maritime et Containers

, à l'interdiction définitive du territoire français et à des pénalités douanières, d 2/ Lhacène Y..., pour détention irrégulière de stupéfiants, complicité d'achat et de cession d'héroïne et de cocaïne

que de très nombreux témoignages établissent qu'étaient organisées des soirées privées, au cours desquelles, dans les loges de l'établissement de nuit, ou dans leur appartement, de l'héroïne et de la cocaïne

permettait de découvrir la présence dans le coffre de plusieurs cartons contenant de la résine de cannabis d'un poids total de 50 kgs et dans la boîte à gants un tube de comprimés contenant 8 grammes de cocaïne

poursuite ; qu'il sollicite une réduction très sensible de sa peine (arrêt p. 27, 7) ; que Cédric Y... est poursuivi pour un trafic portant sur 42 kilos de cannabis, 5 grammes d'héroïne et 2 grammes le cocaïne

d'entre elles apparaissent comme la conséquence logique d'une autre avec laquelle elle se confond ; qu'à les supposer établis, le prévenu ne pouvait pas être déclaré coupable d'exportation de 6,618 kg de cocaïne

et des surveillances policières ainsi que des conditions de son interpellation et de celles de ses comparses Claude Z..., Jean A..., André B... et Antonio C... qui ont permis la saisie de 33,5 kg de cocaïne

#Atlantic Container Line AB e.a. contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Intervención.#Asunto T-18/97.

Z... était absent, ont procédé à une perquisition, amenant la saisie d'un pistolet automatique de calibre 9 mm et d'une quantité avoisinant les 500 grammes de cocaïne, qu'ayant appris que M.

D..., Z... et C... des fins de poursuite, l'arrêt retient qu'il existe un doute sur leur participation à un trafic de cocaïne entre le 1er janvier et le 24 mars 2015, que la téléphonie n'est pas probante

l'antenne marseillaise de l'office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, une enquête préliminaire a révélé qu'un dénommé Cédric D... était susceptible de se livrer à un trafic de cocaïne

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin

nécessairement porter non seulement sur le véhicule lui-même mais aussi sur tous les équipements indispensables à l'accomplissement du service auquel il devait répondre ; or, l'existence d'un lève-container

étude personnalisée avec Madame [R] et rien ne permet de douter, au regard de l'attestation produite, qu'elle ait elle-même rempli le questionnaire de santé en indiquant sa taille et son poids, et en cochant

Y... et X... et à Mmes Z... et D... les parts sociales composant le capital de la société Les Copains de Lola, sous la condition suspensive de la substitution des cessionnaires aux cédants des cautions

I..., E..., F... et G... ont été interpellés à bord d'un avion Falcon en provenance du Bourget et contenant, après son chargement sur l'aéroport de Punta Cana, plus de 700 kilos de cocaïne entreposés dans

H..., résident à Moirans, comme étant un fournisseur de cocaïne ; qu'une enquête préliminaire ayant été ouverte, les enquêteurs ont identifié l'adresse de M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Trois copains