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5 258 résultats pour « Claude MOULINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137228dcd580146773fe5e9

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la CMR d'Auvergne, les conclusions

Source officielle

Page 18 sur 263

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CC

comm

613724afcd58014677417853

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter l'action en concurrence déloyale de la société Le Vieux Moulin

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeeca

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

A..., demeurant route des Crêtes Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 3°/ de Madame Eliane B..., demeurant chemin du Moulin Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 4°/ de Madame Nicole

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849eefcdc6046d470769e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D'HLM TROIS MOULINS HABITAT et de la condamnation aux dépens des défendeurs, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410364

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Claude X..., 2 / de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410397

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Claude X..., 3 / de Mme Annick Z..., épouse X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741062c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Jean, Henri X..., 2 / de Mme Claude Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bee

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9961

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52faa3418ee2ae72d0d8

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LES BOUTIQUES DU MOULIN, défenderesses, par lequel ce tribunal : - a débouté la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facccecdc6046d47bea012

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle sollicite en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ec

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

de spectacles artistiques et musicaux (SOPSAM) par contrats à durée déterminée dont le dernier devait expirer le 13 janvier 1996, prévoyant que l'artiste, si elle désirait se produire en dehors du Moulin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb01

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

LE MOULIN Dominique X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301518

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

aux parcelles n° 194 et n° 195 appartenant au donateur et que cette clause était rappelée dans l'acte du du 12 décembre 1972 par lequel M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3c2

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Jean-Claude XB..., demeurant ..., 18 / de Mme XB..., demeurant ..., 19 / de M. Claude L..., domicilié Bureau de Poste, 82350 Albias, 20 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00734

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2013), que la société Amo moulin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201473_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la SAS les Moulins tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676d736cbb391a608a1843

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La clause indique en effet que « les cédants, Mme et M. [W] sont actuellement caution d'un prêt contracté auprès du fournisseur Moulins Soufflet pour un montant de 15 502,80 euros au 28 juin 2012.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b4f3ea43407b9fba99e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C

69cf663ccdc6046d47f450a2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BOCA LA MOULINE c/ S.C.

Source officielle