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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6033f507409ac2a58f84917b
27 février 2017
27 février 2017
- le vérificateur a utilisé des comparaisons datant de 2002 de sorte que la valorisation de l'immeuble du [Adresse 5] par comparaison est dénuée de pertinence.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1837
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ainsi, en ordonnant cette garde à vue, le parquet a méconnu de manière flagrante les dispositions du droit interne, qui étaient claires et sans ambiguïté.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2503819_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ces éléments sont suffisamment clairs, précis et concordants pour établir que M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303823_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9313
25 mars 2014
25 mars 2014
Following its incorporation into the Port of Riga, the value of the first applicant’s land was estimated at EUR 900,000 and the value of the second applicant’s land at a total of EUR 5,000,000.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD001840391
22 juin 2010
22 juin 2010
value index.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2211
13 mai 2008
13 mai 2008
That Article could not be interpreted as imposing an obligation on States to maintain the value of claims or apply an inflation-compatible default interest rate to private claims.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d104
31 mars 2009
31 mars 2009
Société Lyonnaise de Banque, * la somme de 259 163, 33 euros, caution que les consorts X... ont donnée aux banques dans le cadre du Cori, * la somme de 91 469, 41 euros, montant de l'impôt de plus-value
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033812ddbef2c34dd1b8edb
31 mai 2017
31 mai 2017
de la plus-value de cession des titres LONGCHAMP.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161594
23 février 2016
23 février 2016
The value of the dispute was set at 40,000 Macedonian denars (MKD). On 31 December 2002 the Gevgelija Court of First Instance admitted the claim and ruled against the applicant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68fe7
20 mars 2014
20 mars 2014
cette qualité ayant son siège [Adresse 1] représentés par Maître Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 et assistés sur l'audience de Maître Claude VAILLE-CEOLIN
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:449983.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle a également relevé que la moins-value globale des opérations d'achats et de ventes, pour le fonds Hypérion, a été de -2,75 millions d'euros, soit une performance des titres de -3 % hors commission
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2228
16 janvier 1991
16 janvier 1991
l'indice du quatrième trimestre de 1977, soit au 30 mars 1978, et en révisant par conséquent les fractions du prix exigibles après le quatrième trimestre de 1977, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1201JUD004681509
1 décembre 2016
1 décembre 2016
The Government contested the claims, and argued that Demirbank’s book value was negative at the time of the events.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100585
22 mai 2008
22 mai 2008
Z..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes clairs et précis du protocole d'accord signé le 7 juillet 1990, le prix de 2 200 000 francs stipulé à l'article I correspondait à la seule cession, par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000029903
23 septembre 2008
23 septembre 2008
of Bug River claims.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614771
6 mars 1974
6 mars 1974
PROVENANT DE LA CESSION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE SELON LEQUEL LE MONTANT DES PLUS-VALUES A LONG TERME DEFINIES PAR CES TEXTES FAIT L'OBJET D'UNE IMPOSITION SEPAREE AU TAUX DE 10 %.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD003739597
26 octobre 2010
26 octobre 2010
value index.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD003229908
2 octobre 2012
2 octobre 2012
It found that the applicant was not entitled to lodge an appeal on points of law given that the value of the dispute in question, as specified in the claim of 14 January 2003, was RSD 1,000 and, as such
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'exposé des motifs de l'arrêté du 8 novembre 1973 portant inscription du site de la vallée de Chevreuse précise que : " [la vallée] constitue un îlot de verdure dans le tissu urbain qui la jouxte () riche
Source officiellePage 18 sur 829