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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6971bf77cdc6046d4733447f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00861 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf7ccdc6046d473344c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf81cdc6046d47334523
21 janvier 2026
21 janvier 2026
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e94c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique.
Source officielleChambre Sociale
65aa21fda34ad10008581849
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MENDEL, avocat au barreau de DIJON absent et substitué par Me Inès PAINDAVOINE, avocat au barreau de DIJON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Novembre 2023 : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cb
19 juin 2012
19 juin 2012
APPELANT Maître Alain Pierre X... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856c03aaacbea0fe681faa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCHINDLER 5 rue Dewoitne 78140 VELIZY-VILLACOUBAY Représentée par maîtreAnne MURGIER substituée par maître Christopher LAN, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE L’AISNE 29 boulevard Roosevelt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02402
17 décembre 2014
17 décembre 2014
bonne répartition dans le temps de travail de l'intéressé et donc à assurer la protection de la santé et de la sécurité du salarié, qu'en effet, le système auto-déclaratif qui tend en réalité à faire peser
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
La résiliation fait peser des charges sur le débiteur mettant en péril sa continuité.
Source officielle12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 16 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
64ae4b32a1775905dba3bcec
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sociétés de Saint-Nazaire sous le n°509.123.493, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f20f
2 février 2018
2 février 2018
barreau de Paris dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Fanny CALLEDE et Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162efb98fe037d2cb4a059f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
jugement rendu le 20 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de VALENCIENNES section industrie RG n° 05/00548 APPELANTE Madame [Z] [S] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a80
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a82
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a84
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a88
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a8a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a8c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
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