MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HORNN Josiane, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE et LOIRE, en date

rue du Grand Gigognan ZI Courtine 84000 AVIGNON Représentant : Me GAUTIER de la SELAFA CAPSTAN RHONE ALPES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Marc Y... ... 34400 SAINT CHRISTOL

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe, après prorogation du 5 mai 2022, date

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUELLES DU MANS IARD aux droits de LA SOCIETE WINTERTHUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS Me Christophe

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 mars 2025, date

Christophe A..., M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me J..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle Michel et Christophe

CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 mai 2026 N° de rôle : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date

MAINTENANT GREFFE N° 2026J00270 ROLE N° 2026L00750 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G62 - Isolement Monsieur [B] [A] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE

Cette date est considérée comme la date d'introduction de la demande auprès de l'institution liquidation de ses droits auprès de ladite institution soit différée. 4.

W-B7I-S3U7 AFFAIRE : [U] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE M.

municipal d'arrêt des travaux ; qu'ils indiquent que pour rédiger le permis de construire rectifié, ils se sont basés sur les seuls éléments mis à leur disposition, c'est-à-dire le dernier niveau de dalle