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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301632_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C B, représenté par Me Chakri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 20 janvier 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
6253cd7cbd3db21cbdd93814
14 décembre 2016
14 décembre 2016
BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES FOUGERES pris en la personne de son syndic Rue Maurice Choury
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
634113db58bc223e2e3f0963
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CRETEIL dans un litige l'opposant à : Maître [R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dalila CHOUKI
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a1892c83ef59be58e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07756 APPELANTE Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dalila CHOUKI
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Chouki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler le rejet implicite du 23 février 2020 du directeur régional de Pôle Emploi sur sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04617_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de police ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a4a
25 avril 2024
25 avril 2024
[C] qui se prévaut non plus de sa maladie mais de ses conséquences, ne démontre pas la date de survenue desdites conséquences prétendument imprévisibles à savoir l'apparition d'une cicatrice chori rétinienne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a9
18 février 2014
18 février 2014
Y... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010871 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS
Source officielleChambre 01
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
1 avril 2025
Olivier PEYRAT, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) DEFENDEUR(S) : SARL [Z] [Adresse 5] Représentant légal : M.
Source officielleMARDI
69a98676cdc6046d4799f30a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C/ société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU DEMANDERESSE société KLEKOON SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la decharge de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
28 novembre 1996
Cinq enfants naquirent de leur union: Hamid (le 6 février 1969), Fouad (le 2 juin 1970), Chaouki Dayaf (le 24 juin 1971), Souad (le 28 juillet 1972) et Souffiane.
Source officielleRéférés
69de4404cdc6046d47341b3c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PHENYX COMPAGNY, [Adresse 2], 819 582 370 RCS [Localité 1] représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI
Source officielleCHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
14 avril 2026
14 avril 2026
CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00840 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL STC AVOCAT prise en la personne de Maître [V] [G] CHOULI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503870_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Chouli, président de l’OFC qui affirme que 200 jeunes sont dans l’attente de la mise à disposition des équipements communaux pour souscrire à une licence au sein du club.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 13 septembre 2022 et le 6 février 2023, la société à responsabilité limitée Acrotère, représentée par Me Chouai, demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0311DEC001446788
11 mars 1989
11 mars 1989
Singh and Choudry, solicitors, London.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Digital Services, représentées par Me Chouki, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116324 du tribunal administratif de Paris en date du 7 février 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7cae1cb8dca058e3e7e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05396 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Chaouki
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7ab
9 avril 2025
9 avril 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F 20/00210 APPELANTE Madame [O] [F] Née le 3 août 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Chaouki
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c81
15 mars 2018
15 mars 2018
RG n° 16/03630 APPELANT Monsieur [D] [V] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739, substitué par Me Chaouki
Source officiellePage 18 sur 23