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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303653_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208878_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208002_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200275_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108053_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. François Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205974_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309083_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408856_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2412703_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Vray, pour Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2412778_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7d0
31 janvier 1979
31 janvier 1979
QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHAUSSON QUI AVAIT PRIS EN LOCATION-GERANCE EN MAI 1977 LE FOND DE LA SOCIETE CHENARD
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6cabe5c31af0e696b366
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490082.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493537.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la commune d'Asnières-lès-Dijon ;
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494092.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494943.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493436.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00817
23 septembre 2014
23 septembre 2014
société Selcodis, la SCP Thévenot et Perdereau et la SELAFA MJA, ès qualités, se sont pourvues en cassation le 27 juin 2013 contre un arrêt rendu par défaut, signifié le 29 octobre 2013 à la société Chénard
Source officielleCharges de copropriété
69d7f6fccdc6046d47aee33b
9 avril 2026
9 avril 2026
- CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] PARIS ([Adresse 5]) aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD,
Source officiellePage 18 sur 93
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