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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
68e0154574e929a9d8fa3570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 4] -OUEST CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222862_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205906_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125936_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125948_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb8
3 décembre 2007
3 décembre 2007
.- CHEVRON, notaires associés venant aux droits de la SCP Y...- Z...
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc854b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il en résulte que le chausson au sol était dans une position anormale, lesdits chaussons étant fournis par l'établissement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce2b8594705dbfccbcc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au 1er octobre 2002, l'association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz a été dissoute et le contrat de travail de Mme [X] transféré à l'EPIC Centre National de la chanson de Variété
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f1
3 avril 2000
3 avril 2000
originellement interprétées par Mickaùl E... dans un album commercialisé sous ce même titre, l'autre consacré à des chansons originellement interprétées par Mariah Carey, leurs chansons ayant été enregistrées
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037841714
20 décembre 2018
20 décembre 2018
1°) d'annuler la décision n° 2017-564 du 26 juillet 2017 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'a mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles de diffusion de chansons
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43230
13 novembre 1984
13 novembre 1984
X..., DIT ANNOUX, AUTEUR ET CREATEUR DE LA CHANSON AUX JEUNES LOUPS ; QU'IL A ORDONNE DIVERSES AUTRES MESURES DE REPARATION ET DE PROTECTION ; ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE SE SONT FONDES
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c4410c
3 avril 1979
3 avril 1979
QUI MASSACRA AUTREFOIS, EN LES ADAPTANT, LES CHANSONS DE DYLAN.", L'AUTEUR DE LA CRITIQUE SE SERAIT LIVRE A UNE DIGRESSION MALVEILLANTE ET INJURIEUSE A L'EGARD D'UNE PERSONNE, ET AURAIT AINSI COMMIS UNE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425551_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHELTON TELECOM ET MICROWAVE CTM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425559_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHELTON TELECOM ET MICROWAVE CTM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426000_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHELTON ANTENNAS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1432300_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHELTON ANTENNAS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310509
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-11.131 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au groupement foncier agricole La Cheylane
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159862
16 novembre 2005
16 novembre 2005
effectuées conformément au tableau suivant : situation ancienne - conseiller hors classe - sixième échelon - plus de trois ans, situation nouvelle - premier conseiller - sixième échelon - deuxième chevron
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205107_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la SCCV Saint-Chéron 8 Lamoignon est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
C/ Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN représentée par Me Bernard DE LAMY Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société CHAUSSON
Source officiellePage 18 sur 281