X...) conclut à «l'indice de présence de termites souterrains au niveau de la cave (solive sud, chevrons est et ouest, poteau central, cadre de porte) et de l'escalier 1 au niveau du limon inférieur» ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la requête en annulation présentée par la société Chevallot le 16 octobre 2024 sous le numéro 2407823.

La commune de Chevreuse est, dès lors, fondée à demander à être indemnisée de ce préjudice.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de ville de St-Rémy-les-Chevreuse, - les conclusions de M.

date du 11 juillet 1991 du tribunal administratif de Paris en tant que par celui-ci le tribunal a, à la demande de Mme X..., annulé la décision de son président le 18 février 1988 prononçant un "chevronnement

certaine expérience en matière de construction et qui dirigeait le travail d'un autre ouvrier lors de l'édification du hangar, s'était occupée seule de l'achat et du choix des matériaux, notamment des chevrons

MODIFICATION AU REGLEMENT DE COPROPRIETE SOIT OPPOSABLE A UN AYANT CAUSE A TITRE PARTICULIER D'UN COPROPRIETAIRE, ELLE DOIT AVOIR ETE PUBLIEE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER CHABROT

par la commune de Chevreuse à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 juillet 2000 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevreuse le versement d'une somme de 3 000

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.

    The applicant   The case concerns an application (no. 49636/99) brought by Yamina Chevrol, a French national who was born in Algeria in 1942 and lives in Aubagne.

arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 1993, l'intéressé a été placé sur un emploi de ministre plénipotentiaire de deuxième classe, premier échelon, hors échelle A, troisième chevron

Lors du délibéré le tribunal composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente à laquelle il a été rendu compte

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association "les amis de la terre de la vallée de Chevreuse", à l'association "groupement d'action municipale de Saint-Rémy-les-Chevreuse", à l'Association

(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Guillaume Y... ... 75007 PARIS APPELANT représentée par Maître DE BUHREN, avocat au barreau de Paris (P21) 2 ) CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEVREUX

R... avait fait état de la présence de laine de verre et de câbles électriques et d'un chevron situés à une distance inférieure à la distance de 8 cm prescrite par la réglementation, alors qu'il n'avait

[O] la somme de 2 128,88 € représentant le montant des travaux de reprise des malfaçons, à savoir les aboutements de chevrons, et la réalisation de joints de dilatation sur les dalles.

jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 mars 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse