441-1 du nouveau Code pénal), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugemet entrepris et débouté la société Delacroix-Chevalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage des quatre chemins, société à responsabilité limitée, dont le

, les époux Y... y ayant procédé eux-mêmes ; que dès lors, en se fondant sur le fait qu'un habillage de la cheminée a été réalisé pour intégrer la cheminée à la pièce où elle a été installée et en déduire

que le tribunal a fait une exacte application des faits de la cause en écartant l'hypothèse émise par Marcel X... et par le second expert d'un choc de la voiture d'André Z... provoquant la chute des chevrons

X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700

.., demeurant à Saint-Aubert (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), au profit de la société anonyme MALTERIES CHEVALIER

[O] [V], propriétaire de l'autre moitié de ce chemin, ne pouvait être devenu propriétaire de la totalité du chemin litigieux en pleine propriété ainsi qu'il l'admettait expressément dans

rural ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que Mme Y... avait possédé paisiblement l'assiette du chemin litigieux et a relevé à bon droit que le litige portait sur la possession de cette

d'entraînement Robert Collet (la société d'entraînement) l'a assignée en paiement des frais de pension et d'entraînement de ces chevaux et du cheval Whip and win. 2.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs qu'il n'est pas possible de savoir ce qui avait initialement été convenu entre Danielle X... et la société Delacroix Chevalier

M. et Mme [A] et M. et Mme [Z] (les consorts [A] et [Z]), propriétaires de parcelles situées en amont, ont construit une rampe d'accès commune à leurs propriétés débouchant à l'embranchement du chemin

l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode, ce n'est que lorsque l'utilisation du chemin

valoir lors des débats devant la Cour, qu'il n'était pas l'auteur des infractions poursuivies, et invoquait le fait qu'à cette époque, ses caractéristiques physiques (homme approchant de la quarantaine, cheveux

contradiction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir assorti d'une astreinte leur condamnation à rendre libres les chemins

courrier adressé à l'expert le 12 septembre 1990 par les services de la direction départementale de l'équipement que la desserte des parcelles 1, 2 et 3 s'effectue à tout le moins depuis 1958 par un chemin

pénale; que cependant un droit de rétention existe, même sans texte légal, dès lors qu'il y a connexité entre la créance et la chose détenue, et qu'ainsi en allait-il, quand le créancier détenait le cheval

basculé et s'est couché et que c'est ce mouvement qui est à l'origine de l'accident ; qu'en se fondant ainsi sur la seule implication de l'engin, et tout en constatant que le tracteur avait été disposé à cheval

Cependant, celui-ci distingue : - les chemins déclarés chemins publics ruraux, - les "sentiers existant d'ancienneté" à maintenir "quoique établis sur le terrain des propriétaires riverains".