X..., l'administration a assujetti l'intéressé, qui possède une exploitation agricole affectée à l'élevage des chevaux et exerce la double activité d'éleveur et d'entraîneur public de chevaux de course

SEPTEMBRE 2022 La société Berthelot, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Henri Cheval

suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 144-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auberge du cheval

Y... était assuré auprès des assurances mutuelles agricoles (AMA) de l'Ile-de-France pour un cheval de course dont il avait confié l'entraînement à M.

D..., le 12 mai 2014, fait un état des lieux préoccupant des chevaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Cheval-Blanc (Vaucluse) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé de

28 décembre 2020, avec capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval la somme de 5 000 euros.

animal ait eu auparavant un comportement impulsif, il est manifeste qu'il n'est pas prudent de laisser la maîtrise d'un animal de près d'une demi-tonne à une enfant de 11 ans à peine, alors que les chevaux

les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.

les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.

Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage de chevaux

[P] en qualité d'administrateur provisoire de la société Le fer à cheval.

Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 mai 2003, Mme Z... a été blessée, lors d'un exercice d'attelage, par le cheval

des chevaux et juments domestiques ces dix dernières années en France ; 2°) d'enjoindre à l'Institut français du cheval et de l'équitation de communiquer ces données dans les quinze jours de la notification

Monsieur Michel X... qui savait que le cheval ne courait plus n'a ni payé les factures en retard ni proposé de reprendre le cheval.

français (SECF) et les propriétaires des chevaux.

chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.