L. 122-14-3 du code du travail ; 5 / que dans ses écritures d'appel, l'OGEC avait exposé que la tutelle diocésaine, membre de droit de l'OGEC, est représentée par le directeur diocésain, qui en Charente

ses obligations en acceptant d'assumer la garde de 4 mineurs bien que n'ayant été agréée que pour en accueillir 3, qu'elle avait agi à la demande du directeur de la solidarité départementale de la Charente

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La chambre de l'agriculture de la Charente

Y..., de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Périgord, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêté du 30 octobre 1995, le préfet de la Charente-Maritime

; que le 26 mai 2005, ont été désignés pour le collège cadres des CHSCT "Unité intervention clients" et "Unité régionale de réseau" de l'établissement distinct "direction régionale Limousin Poitou Charentes

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GTM Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société GTM2 Poitou-Charentes

U... a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Charente-Maritime pour meurtre. 3.

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime

(la victime), salarié intérimaire de l'entreprise de travail intérimaire, la société Traveco (la société de travail intérimaire) mis à disposition sur un chantier de la société BPS Charente (l'entreprise

Absente, représentée par Me Bernard Z..., avocat au barreau de la CHARENTE Demanderesse au recours contre une décision rendue le 08 février 2018 (n°1205) par le bâtonnier de l'ordre des avocats de

surendettement devant une commission de surendettement qui a saisi un juge de l'exécution pour procéder à la vérification du montant des sommes réclamées par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime

(Charente-Maritime) ; 2°/ La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), dont le siège social est à Toulon ; 3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime,

Z... a formé une surenchère ; que M. et Mme Y... ont contesté la validité de la surenchère en soutenant que celle-ci, qui n'avait pas été dénoncée dans les délais à la SAFER Poitou-Charentes, était frappée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Charlette X..., demeurant ..., 2

facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts à la CRCAM Charente

facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts à la CRCAM Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits