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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8709
30 juillet 2024
30 juillet 2024
, estimant nécessaire de procéder au remplacement des chevrons sapin par des chevrons en aluminium et à celui des plaques de couverture en polycarbonate.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a produit des observations le 1er mars 2024. M. K D a produit des observations le 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ba
27 avril 2017
27 avril 2017
B, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bénédicte CHABROL de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [W] [T] épouse [Q] (appelant dans le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301287
5 novembre 2013
5 novembre 2013
d'une nouvelle expertise en soutenant que l'expert judiciaire a commis de nombreuses erreurs en ce qui concerne notamment le calcul de la pente des pans de charpente, la solidité des jonctions de chevrons
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba4
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Par actes d'huissier du 16 février 1995, trois associations de défense dénommées "UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE", "YVELINES ENVIRONNEMENT" et "MAGNY ENVIRONNEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1f
28 février 2008
28 février 2008
Ces chevrons sont affectés de pourrissements cubiques significatifs de passages d' eau répétés " ; Que l' expert a précisé que si l' état de la courette avait quelque peu participé à la dégradation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600034_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca80cb8dca058e3e7c47
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B], représentée par Maître [F] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
17 avril 2026
Rôle n° 2025J251 ENTRE - Monsieur [M] [O] [Adresse 1] DEMIANDEUR - represente(e) par LCS AVOCATS - Me Clémence CRESPE -[Adresse 2] SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * Madame [X] [
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-78052
2 novembre 2006
2 novembre 2006
sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Résolution ResDH(2006)52 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 février 2003 (définitif le 13 mai 2003) dans l'affaire Chevrol
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-628052-633429
22 octobre 2002
22 octobre 2002
FRANCE Le mardi 22 octobre 2002 à 14h30 La requérante Yamina Chevrol est une ressortissante française née en Algérie en 1942 et résidant à Aubagne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515843_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516437_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517117_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517770_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519948_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523141_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 décembre 2025 à 10 heures.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524751_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 18 sur 138