A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération n°24-155 du 19 novembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a approuvé

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant "Mont-Quaix" à Quaix en Chartreuse (Isère), Saint Martin le Vinoux,

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Lyonnaise de banque, de Me Carbonnier, avocat de la société Miroiterie de Chartreuse

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Chartres

A a présenté, lors de son embauche par le gérant de la société Charabel, une carte d'aide médicale d'état puis a fourni une fausse carte d'identité portugaise.

D, de Me Punzano substituant Me Fiat pour la commune de Quaix en Chartreuse et de Me Barichard pour M. F et Mme H.

B et de Me Touvier représentant la commune du Sappey-en-Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.

D et de Me Metzger représentant la communauté de communes Coeur de Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.

siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-pascale CORBET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant - 39 Société MIROITERIE DE CHARTREUSE

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres

pourvoi formé par le Préfet d'Eure-et-Loir, domicilié Bureau de la réglementation générale et des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Chartres

3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre toute mesures de police de nature à prévenir, réprimer et faire cesser les troubles à la tranquillité et la sécurité publique liés au jardin des Chartreux

fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 9ème échelon de son grade -notifié par la voie d'une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) La Chartreuse

Y... les dix parts qu'il détenait dans le capital de la société civile de moyens de Chamarel (la société) ainsi que le compte d'associé ouvert à son nom au sein de la société pour le prix de 7 633, 73

Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.