Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT a assigné l'Union des transports publics (UTP) afin d'obtenir l'ouverture d'une négociation collective sur les compensations au travail de nuit prévues

en cours, ce qui n'avait pas été le cas pour le chantier de M. et Mme C..., et condamner la MAF à garantir M.

Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

SNP était le mandataire du groupement et le gérant de la société de participation, que le directeur du chantier était un salarié de SNP, que le chef de chantier, M.

des secteurs d'activité dans lesquels les contrats à durée déterminée peuvent être conclus et que le secteur du bâtiment et des travaux publics fait partie de cette liste, mais seulement pour les chantiers

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de panier, alors, selon le moyen, qu'il résulte des attestations de deux collègues de travail que l'employeur les déposait sur le chantier

sur le chantier sans qu'aucune déclaration préalable n'ait été enregistrée par l'URSSAF, sans que le livre de paie et le registre unique du personnel aient été ouverts, sans qu'aucune cotisation sociale

n'est justifiée qu'à deux conditions : - la rupture en fin de chantier doit revêtir un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, -le chantier

, a été mandatée pour gérer le « compte prorata » entre les divers intervenants du chantier.

la qualité de sous-traitant si elle a participé à l'exécution du marché principal en effectuant un travail spécial suivant les spécifications techniques qui lui ont été imposées dans un cahier des charges

, se sont couchés devant les engins et se sont opposés au déroulement des travaux du chantier de l'autoroute; qu'à 16 heures 10, Pierre D... pénétrait dans le périmètre de sécurité et montait au sommet

ayant commencé en juin ou juillet 1986 ; ""les propres déclarations d'X..., qui reconnaît que les ouvriers du chantier dont il était responsable avaient pu se saisir de 5 ou 6 m de pierres, ainsi que

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a chargé la société TBIC Sham (la société Sham) du lot terrassement-gros oeuvre; que les travaux ayant été interrompus

Il était prévu que le chantier serait achevé pour le 30 juin 2012. 2.

et au défaut de préconisation d'une mission d'ordonnancement et de pilotage du chantier dans son contrat, à l'origine des retards de chantier et de l'indétermination de leurs auteurs, un effet totalement

Z..., chef de chantier de la société Y..., donnait directement des ordres aux salariés de Moussa X..., relatifs notamment à l'exécution de leur travail ou au port de leur casque sur le chantier ; alors