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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511605_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : Aube ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511617_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
TA Châlons-en-Champagne
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512054_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603442_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Châlons-en-Champagne : (…) Marne ; (…) ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603855_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1 : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603952_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605407_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605824_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606716_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411330_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407558_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408639_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405990_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba1b
10 octobre 2000
10 octobre 2000
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel "La Méditerranée" a réclamé judiciairement à M. et Mme Y..., cautions de la société Chanomer
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee72
23 novembre 1993
23 novembre 1993
avoir commis certains des faits en état de récidive légale pour avoir été condamné le 2 décembre 1988 à la peine définitive de cinq mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00560
12 mai 2021
12 mai 2021
les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc., de la SNCF pour les travaux de chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00350
3 mai 2018
3 mai 2018
qu'il reçoit, pour alimenter des turbines produisant de l'électricité, en dehors d'une installation de cogénération, le gaz ou le charbon qui a servi à produire la vapeur utilisée par les turbines est
Source officielleciv2
6137244dcd58014677414641
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Chardon- B. Chardon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300581
24 octobre 2024
24 octobre 2024
mauvaise foi des fruits en raison du congé qui lui avait été délivré à effet au 1er décembre 2013 et qu'il avait contesté, après avoir constaté que le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Châlons-en-Champagne
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3ae
15 mars 1995
15 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Charron, dont le siège social est Centre
Source officiellePage 18 sur 247